Plus de 100.000 hectares (ha) de terres agricoles abandonnées par leurs exploitants ont été récupérés par l'Etat, a indiqué mardi le ministre de l'Agriculture, du développement rural et de la pêche Abdessalem Chelghoum, qui a mis en garde contre la non exploitation du foncier agricole au moment où l'Etat mise sur le secteur agricole pour diversifier l'économie nationale.
«L'opération de récupération des terres agricoles à travers la déchéance ou la résiliation a été entamée en septembre 2016. A ce jour, 100.000 ha ont été récupérés par la résiliation de contrat aux personnes bénéficiaires», a indiqué le ministre lors d'un regroupement des responsables chargés du fonciers agricole au niveau national.
Cette superficie concerne les terres attribuées dans le cadre de l'accès à la propriété foncière (APFA) par la mise en valeur et celles affectées dans le cadre de la circulaire interministérielle portant sur la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage de 2011.
A cette assiette s'ajoutent 13.000 ha attribués dans le cadre de la conversion du droit de jouissance des terres relevant du domaine privé de l'Etat en droit de concession dont les exploitants ont été déchus de leurs actes de concession.
M. Chelghoum a qualifié l'abandon de terres agricoles, tout type de foncier, «de crime économique inacceptable».
«Je dis à ceux qui ont l'intention autre que d'exploiter ces terres qu'ils changent de domaine (...). Les choses ont beaucoup changé. Nous sommes à la recherche de partenaires en mesure d'accompagner l'Etat dans sa stratégie d'assurer la sécurité alimentaire du pays et de diversifier l'économie nationale», a-t-il ajouté.
Des commissions sont à pied d'oeuvre pour récupérer les terres abandonnées afin de les réattribuer aux investisseurs et «l'opération ne s'arrêtera pas jusqu'au jour où celui qui prend une terre comprendra qu'il avait pris cette terre pour la travailler et non pas pour la laisser», a insisté le ministre.
Par ailleurs, le ministre a révélé que son département était en train de finaliser l'élaboration d'une loi sur la protection des terres agricoles, et ce, en application de l'article 19 de la Constitution portant sur la protection de ces terres.
Cette nouvelle loi va englober tous les textes législatifs relatifs à la protection des terres agricoles déjà existants.
«Mais nous avons clarifié encore plus les dispositions qui concernent notamment la classification des terres et comment les utiliser et les transférer à d'autres besoins sociaux ou économiques du pays», a expliqué M. Chelghoum.
Terres privées de l'Etat: 173.870 actes de concession notifiés aux exploitants
Concernant l'opération de la conversion du droit de jouissance en droit de concession régissant l'exploitation les terres relevant du domaine privé de l'Etat, le bilan de l'Office national des terres agricole (ONTA) a avancé un taux de 98% d'actes qui ont été notifiés aux exploitants concernés depuis le début du processus en 2011 jusqu'au 31 décembre 2016.
Ainsi, sur les 212.962 dossiers déposés au niveau de l'office pour avoir la concession, 188.284 sont conformes, le reste étant des dossiers jugés différés. Au 31 décembre dernier, 173.870 actes de concession ont été notifiés aux exploitants, soit un taux de 98%, précise le bilan présenté par les cadres de l'ONTA.
Pour les dossiers non régularisés à ce jour qui représentent 46% du total des dossiers déposés au niveau de l'office, le ministre a instruit les cadres de cette structure à redoubler d'efforts en concertation avec les responsables locaux afin de régulariser autant que possible les exploitants.
Concernant les accords de partenariat établis par les concessionnaires avec des titres dans le cadre de la loi 10-03 régissant les terres relevant du domaine privé de l'Etat, le bilant de l'Onta fait état de signature de 633 accords signés par les exploitants des EAC et EAC avec des tiers de 2011 à fin 2016.
Ces contrats totalisant une superficie de 38.957 ha ont engagé des investissements de plus de 20,7 milliards DA dont 17,06 milliards DA représentent l'apport des partenaires au nombre de 820 exploitants.
C'est la wilaya de Tipaza qui a enregistré le plus grand nombre d'actes de partenariat suivie de Sidi Bel Abbes, d'Alger, de Blida et de Boumerdès.
