Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a affirmé jeudi à Alger que le Programme de conformité aux règles de la concurrence était une "priorité primordiale" en incitant les acteurs économiques à y adhérer massivement et à y contribuer pour établir la culture d'une concurrence loyale et prévenir les risques d`infractions, de fraude et de monopole.
Lors d`une journée d’étude sur le Programme de conformité aux règles de la concurrence destiné aux entreprises, aux autorités de régulation sectorielles, aux organisations patronales et aux associations de protection du consommateur, M. Zitouni a expliqué que ce programme, où l'adhésion est volontaire, permettait aux entreprises d'améliorer leur compétitivité et d'assurer l’abondance des produits avec un niveau de qualité appréciable.
"La communauté de la concurrence doit s’impliquer dans cette nouvelle vision. Le Conseil, pour sa part, œuvre pour que les entreprises arrivent à se doter d`un programme de conformité aux règles de la concurrence que ce soit sur une base autonome ou en l`intégrant à leur politique de conformité aux normes commerciales, et à y consacrer les moyens nécessaires pour en assurer le succès", a souligné M. Zitouni lors de cette rencontre à laquelle ont également pris part des représentants d`organisme chargés de la concurrence venus de France et d’Autriche.
Il a alors rappelé que ce programme, lancé en avril 2016, comptait à ce jour sept (7) entreprises: Sonatrach, Naftal, Sonelgaz, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Condor sur les 71 entreprises contactées par le Conseil de la concurrence.
Ce programme permet aux entreprises d`instaurer une véritable culture de la concurrence et de prévenir les risques d`infraction, dont les ententes et les abus de position dominante ou monopolistique, et les prix abusivement bas (dumping).
Le but majeur, a-t-il poursuivi, est d’élargir le tissu des entreprises adhérentes avec l’appui éventuel des partenaires internationaux ayant une expérience avérée en la matière notamment sur le plan technique et réglementaire pour la mise en oeuvre de ce programme qui s’inscrit dans la durée.
Il a indiqué que le Conseil de la concurrence avait relancé sa coopération institutionnelle avec la Conférence des nations unis sur le commerce et le développement (CNUCED) pour accompagner les efforts engagés notamment sur les aspects techniques, tout en conservant ses liens de partenariat avec les autorités de concurrence européennes.
Pour sa part, le vice-président de l’Autorité française de concurrence, Emmanuel Combe, a fait savoir que la conformité ne se limitait pas au droit de concurrence mais elle incitait les entreprises à la pratique de la bonne gouvernance et à être de plus en plus performantes, tout en renforçant la dimension préventive.
De son côté, le conseiller ministériel auprès de l’Autorité autrichienne de la concurrence, Rainer Kaltenbrunner, a indiqué qu'il existait des point communs entre les programmes de conformité algérienne et autrichienne, permettant une collaboration bilatérale bénéfique pour les deux parties.
S’agissant de la loi régissant actuellement la concurrence, M. Zitouni a considéré que ce texte contenait des "incohérences" ayant induit, entre autres, un chevauchement dans les prérogatives de régulation. D'où, selon lui, la nécessité de revoir ce texte pour qu’il soit adapté au marché en constante évolution.
D'ailleurs, a-t-il ajouté, le Conseil de concurrence a soumis des propositions pour apporter les modifications nécessaires à cette loi.
Pour rappel, le Conseil de la concurrence, créé en 1995, est une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l`Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.
Le Conseil exerce trois types de missions: mission de contrôle des concertations économiques, mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence.
Il peut prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publiée dans le bulletin officiel de la concurrence.
Ainsi, Il peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l`informer. Il peut également saisir les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère chargé du commerce pour solliciter la réalisation de toute enquête ou expertise portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence.
Si des pratiques restrictives de concurrence sont relevées, le Conseil engage toutes les actions nécessaires pour y mettre fin de plein droit.
