Un collectif de plusieurs associations françaises a interpellé le Premier ministre Manuel Valls pour «affirmer au plus vite» le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire, dénonçant la situation des étrangers malades, vivant sous la menace d'«un retour forcé» dans leur pays, au risque de perdre la vie eu égard à la gravité de la pathologie qu'ils développent.
Ce collectif, dont la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, la Cimade, une association de solidarité avec les migrants et demandeurs d’asile, ainsi que d'autres associations, appelle également à la mise en place d'un «dispositif transparent», sous la tutelle exclusive du ministère des Affaires sociales et de la Santé, afin de garantir la protection des «milliers d’étrangers gravement malades» présents en France.
«En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain, la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion» vers des pays où l’accès aux traitements de graves pathologies n’est pas garanti, déplore le collectif dans une tribune publiée dans la presse.
Le collectif qui rappelle que pourtant depuis 1997, un principe s’était progressivement imposé, consistant à «soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade», lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays, constate cependant que depuis la loi de 2011, «la situation s’est dégradée» et que ce principe est aujourd’hui «oublié».
La loi du 16 juin 2011 impose des expulsions vers le pays d’origine sans se préoccuper de savoir si la personne pourra avoir accès aux soins, et en dépit des instructions du ministère de la Santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive, selon les fréquents témoignages d’associations solidaires avec les étrangers en France.
Le collectif rappelle que lors de la campagne présidentielle, le président François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé, qualifiant cette législation de «dangereuse et hypocrite».
«Dangereuse, elle l'est incontestablement», commente le collectif qui considère qu’en imposant aux malades «une peur permanente de l'interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses».
«Hypocrite, elle l'est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l'immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées», ajoute le collectif.
Aucun gouvernement, jusqu’ici, n’avait expulsé autant d’étrangers malades
Il affirme par ailleurs qu’ «aucun gouvernement, jusqu'ici, n'avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades», soulignant que «pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, est une cruelle désillusion».
Tout en dénonçant le «peu d’empressement» du ministère de la Santé à faire respecter le droit à la santé, le collectif déplore également «le zèle» du ministère de l’Intérieur qui a totalement «décomplexé» les pratiques des préfectures, constatant que de nombreux préfets, durcissent les procédures d'octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, s’arrogeant même des compétences normalement dévolues aux médecins.
«Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé», dénonce encore le collectif. Il indique aussi que de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l'avion avant même qu'un avis médical n'ait été rendu, ajoutant que, s’agissant des étrangers malades exécutant une peine en maison d'arrêt,
ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée.
Au regard des dérives constatées, le collectif appelle à «une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première» consistant à permettre aux malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace de l’expulsion considérant qu»'il est temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes».
