La justice américaine semble aller droit vers l’ouverture d’une brèche dans le principe sacré de la neutralité de l’internet ; ce principe qui garantit la libre circulation des données sur les réseaux internet sans tenir compte de leur origine, nature ou destinataire.
Inscrit dans les gènes du réseau internet par ses membres fondateurs, la neutralité de l’internet est une caractéristique fondamentale du succès du net, avec bien entendu l’ouverture et l’interopérabilité. De nature strictement technique, ces mesures préconisées à l’origine par les initiateurs de l’internet, s’avèreront comme gardes fou majeurs pour assurer le développement du web et en faire un système de communication ouvert, rayonnant sur toute la planète, accessible à tous, de partout, sans possibilité de restriction. Militant depuis longtemps pour un internet libre, ouvert et accessible, l’association française explique ainsi le principe de neutralité de l’internet :
"tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, doivent accéder au même réseau dans son entier, sans discrimination", sur le site de La Quadrature du Net qui considère que pour assurer le respect de ce principe, « il ne doit y avoir ni filtre, ni restriction de débit, quels que soient le site, son contenu et son origine. »
Avec le développement des échanges marchands sur le réseau, l’appétit en bande passante croit sans cesse, requérant de lourds investissements en infrastructures pour accompagner les besoins de transmission de données sur les réseaux, notamment avec l’explosion des services vidéo, gros consommateurs de bande.
L’idée d’aménager des ‘’voies express’’, pour certains services, en contrepartie de frais supplémentaires, fait alors son chemin, au sein de la communauté des services de télécommunications, en charge de l’infrastructure.
Et le sujet fait débat, gagne la sphère politique et s’invite même aux arènes diplomatiques internationale, parfois de manière houleuse et bruyante, comme ce fut le cas à la conférence mondiale des télécommunications de l’union internationale des télécommunications, tenue en décembre 202, à Dubai, qui a vu opérateurs de télécoms et services de l’internet, notamment le géant américain Google, dont le service de video Youtube, accapare une bonne place parmi gros consommateurs de bande passante, s’opposer sur la position à adopter pour élargir les infrastructures de réseaux.
Aux Etats Unis, la question connait une rapide évolution, inquiétante pour les tenants de la neutralité de l’internet, avec une nouvelle réglementation de la commission fédérale des communication, FCC, le régulateur des communication, autorisant, selon les premières interprétations et analyses de la presse, une atteinte à l’égalité d traitement des contenus en circulation sur le réseau.
Auparavant, la FCC empêchait toute discrimination des services internet par les fournisseurs d’accès à l’égard notamment de sociétés comme Netflix ou You Tube, ou en faveur de leurs propres partenaires. En janvier dernier, suite à une plainte déposée par l’opérateur de télécoms Verizon, une cour de justice américaine avait rendu un jugement selon lequel la FCC n’avait pas autorité pour faire respecter la neutralité de l’internet par les sociétés de l’internet. Lui reconnaissant un rôle de régulateur des services de l’information, la justice invita néanmoins la FCC à faire en sorte de préserver ‘’un internet libre et ouvert’’, ce que cette dernière avait alors promis de faire.
D’après le quotidien français Le Monde, la Federal Communications Commission (FCC), devait présenter la semaine passée, un projet réglementaire susceptible de limiter la neutralité de l’internet, en autorisant notamment, l’idée d’un "traitement préférentiel", souligne Le Monde.fr, selon lequel, des sites pourraient ainsi être amenés un pue plus les fournisseurs d’accès pour se voir réserver des connexions optimales. Pour sa part le site lefigaro.fr précise que, selon « une première ébauche dévoilée jeudi par le Wall Street Journal , la FCC propose d'autoriser les fournisseurs d'accès à Internet à facturer les plus grosses entreprises du Web afin qu'elles bénéficient d'un régime préférentiel »
De son côté le site zdnet.fr considère « particulièrement visées les plateformes de vidéos, comme YouTube et Netflix, qui sont de grosses consommatrices de bande passante c'est-à-dire qu'elles créent d'importants échanges de données et nécessitent un haut débit pour fonctionner. »
D’après le site du quotidien français lefigaro.fr l’application de cette nouvelle réglementation donnerait une situation ainsi résumée par le New York Times : « Contre rémunération, des groupes comme Netflix, Google ou Disney pourraient se voir garantir une livraison plus rapide de leurs contenus, notamment les vidéos. C'est un peu comme si ces entreprises étaient autorisées à emprunter une voie rapide sur l'autoroute.
Comme premier impact d’une telle ‘’discrimination, les observateurs voient que les fournisseurs d’accès ‘auront ainsi aucune autre opportunité de que celle de mettre la main à la poche pour garder les flux importants de leurs utilisateurs. Néanmoins, et même si les mastodontes de l’internet ont les moyens de contenir cette nouvelle contrainte, ce seront surtout les petites start up innovantes qui trinqueront faute de moyens pour tenir la concurrence. Intervenant sur les colonnes du quotidien Le Monde, Gabe Rottman, de l'organisation American Civil Liberties Union voit que "Les barrières à l'innovation vont progresser, le marché des idées sur internet sera restreint et, au final, ce sont les consommateurs qui en paieront le prix".
En Europe, le sujet fait également débat, et notamment au parlement qui vient de se prononcer pour le maintien du principe de la neutralité, avec quelques exceptions. Les eurodéputés laissent ainsi la possibilité aux sociétés spécialisées d’offrir des services adaptés aux utilisateurs finaux sous réserve de ne pas porter atteinte à « la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'Internet proposés par d'autres entreprises ou services », explique lefigaro.fr. Les cas exceptionnels prévus pour la discrimination des fichiers en circulation ont été réduits, selon le même quotidien, aux cas où il s’agirait de « mettre en oeuvre une décision de justice, préserver l'intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d'une congestion temporaire du réseau. »
Le combat des eurodéputés semble néanmoins dépassé par la réalité de pratiques rapportées par la presse spécialisée qui évoque des cas de discrimination commerciale. « Quand SFR vante dans son offre pour la 4G un accès illimité à YouTube, l'opérateur rompt cette neutralité. Il est censé pourtant garantir un accès égal à tous les contenus quels que soient les plateformes et sites consultés» souligne le site franceinfotv qui rapporte également le cas « des opérateurs qui bloqueraient l'accès à Skype, un logiciel gratuit d'appels via internet. »
Ambitionnant de fédérer le processus de gouvernance international de l’internet et en même temps la contestation contre la domination américaine du réseau, la présidente du Brésil Dilma Roussef a fait du principe de la neutralité de l’internet un principe fondamental, souligné dans son discours d’ouverture du sommet mondial sur la gouvernance internet, qu’elle a organisé les 23 et 24 avril à Sao Polo. Ce principe a néanmoins été omis dans la déclaration finale de Sao Polo.
