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Parlement : La commission des Affaires juridiques de l'APN valide la qualité de membre de Djilali Mahmoud

Publié par dk news le 28-04-2014, 20h43 | 43
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La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), s'est  réunie lundi sous la présidence de M. Ahmed Kherchi, son président, pour la validation de la qualité de membre du nouveau député Djilali Mahmoud.

La réunion pour la validation de la qualité de membre du nouveau député Djilali Mahmoud, en remplacement du député Benmakhlouf Mohamed Kamel, de la wilaya de Tipasa, décédé récemment, intervient après que le bureau de l'APN a soumis à la commission le 23 avril la décision du conseil constitutionnel n°14/02 en date du 10 mars 2014.

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