Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé lundi à Alger que l'adoption du mode de financement non conventionnel sera accompagné par des réformes structurelles de nature à rétablir les équilibres financiers durant la période fixée dans le projet de loi complétant l'ordonnance 03-11, relative à la monnaie et au crédit , indique un communiqué de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Cette mesure exceptionnelle adoptée par le gouvernement pour une période déterminée vise à préserver le rythme de croissance économique et sociale que connait le pays, a précisé M. Raouia lors de la présentation du projet de loi en question devant la commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation présidée par Abdelkader Bensalem, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
Le représentant du gouvernement a évoqué dans son exposé le contexte économique et financier particulier ayant motivé l'élaboration du projet de loi ainsi que les motifs qui ont amené le Gouvernement à adopter ce mode de financement non conventionnel, a ajouté le communiqué.
M. Raouia a expliqué que «l'adoption de ce mode de financement a pour objectif de couvrir les besoins du Trésor public, en tant que mesure exceptionnelle dont l'objectif premier est de préserver le rythme de croissance économique et sociale que connait le pays.» Après avoir couté les préoccupations et les observations des membres de la Commission concernant plusieurs aspects, le ministre a fourni les explications nécessaires.
La Commission s'attèle 0 l'élaboration de son rapport préliminaire sur le projet de loi complétant l'ordonnance 03-11. Le projet de loi en question a été adopté dimanche dernier à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière.
Ce projet de loi prévoit dans l'article 45 bis que la Banque d'Algérie procède, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, l'achat directement de titres émis par le trésor pour la couverture des financements du trésor et le financement de la dette publique interne et permettre au trésor, s'il est nécessaire, de financer le Fonds national d'investissement (FNI), dans le cadre des contributions de l'Etat aux investissements ou des financements à long terme de programmes publics d'investissement.
Ce projet complète les dispositions de l'ordonnance N 03-11 du 27 Djoumada el Thani 1424 correspondant au 26 aout 2003, relative à la monnaie et au crédit, amendée et complétée par l'article 45 bis.
L'article 45 bis stipule: la banque d'Algérie procède, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du trésor, de titres émis par celui-ci à l'effet de participer notamment: - à la couverture des besoins de financement du trésor, - au financement de la dette publique interne - et au financement du Fonds national d'investissement (FNI).
Il constitue un mécanisme d'accompagnement de la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires, devant aboutir, au plus tard, à l'issue de la période susvisée, notamment au rétablissement: - des équilibres de la trésorerie.
- de l'équilibre de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en £uvre de cette disposition, par le trésor et la Banque d'Algérie, est défini par voie règlementaire.
