Pas moins de 3.632 procès-verbaux ont été établis et transmis à la justice durant le premier trimestre 2014 à l’encontre de commerçants contrevenants à travers six wilayas dans l’ouest du pays, a-t-on appris mercredi de la direction régionale du commerce.
Dans ce contexte, le chargé de l’information de cette instance a indiqué que les agents de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre la fraude des wilayas de Saïda, Mascara, Chlef, Relizane, Tiaret et Tissemsilt relevant de la direction régionale du commerce, ont effectué 29.967 interventions durant la période indiquée, qui se sont soldées par l’enregistrement de 3.849 infractions et l’établissement de 3.632 procès-verbaux pour poursuite judiciaire à l’encontre de commerçants contrevenants ainsi que par la fermeture de 331 locaux commerciaux.
Ces infractions pour non-respect des règles commerciales, au nombre de 2.693, sont liées à l’absence de comptes sociaux, au défaut d’affichage des prix et d’étiquetage, à l’opposition au travail de contrôle et autres violations des pratiques commerciales tels que le défaut de registre de commerce, l’exercice d’activité commerciale en dehors des locaux commerciaux et autres pratiques en dehors du cadre légal.
Les infractions liées à la lutte contre la fraude, qui se sont élevées à 1.156, portent sur le défaut d’hygiène, d’étiquetage et exposition et vente de produits contrefaits, avariés et présentant un danger pour la santé du consommateur.
Le montant des marchandises non facturées, dévoilées durant la même période, est estimé par la direction régionale du commerce à 1.654.361.151 DA. D’autre part, les résultats d’analyse physicochimiques et microbiologiques ont révélé que 40 échantillons ne répondent pas aux normes requises sur 313 échantillons suspects. La valeur des produits alimentaires et industriels saisis est de 3.020.847DA, a ajouté la même source.
