Le deuxième jumelage institutionnel entre la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale française des finances publiques (DGFIP), lancé en novembre 2015, a été clôturé mercredi avec la réalisation de l'ensemble des objectifs visés.
Mis en place dans le cadre du Programme d'appui à la mise en £uvre de l'Accord d'association Algérie/Union européenne (P3A), ce jumelage a été financé par l'Union européenne (UE) à hauteur de 1,4 million euros. Succédant au premier jumelage mis en place entre 2011 et 2012, cette deuxième opération a mobilisé 48 experts français pour 141 missions d'expertise s'étalant sur 24 mois.
Lors de la cérémonie de clôture, le ministre des Finances, M. Abderahmane Raouya, a indiqué que ce jumelage avait pour objectifs fondamentaux la modernisation du secteur financier par le parachèvement de la réforme du système fiscal, l'amélioration en permanence de la qualité des services à offrir aux contribuables et à la lutte contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales».
A ce propos, il a relevé l'importance de traduire sur le terrain les acquis de cette opération de jumelage, tout en assurant qu'il apportera tout son appui à la DGI en vue de renforcer la performance de la gestion fiscale et la bonne gouvernance financière.
En somme, ce jumelage institutionnel entre la DGI et la DGFIP a pour objectif de renforcer les structures de l'administration fiscale algérienne en vue d'améliorer l'efficacité et l'expertise de ses services, d'appuyer le programme de modernisation des finances publiques et l'amélioration de l'utilisation des fonds publics engagés par l'Etat.
Pour sa part, le chef du projet France de ce jumelage, M. Jean-Noël Briday, a expliqué que la réalisation de ces objectifs suivait une feuille de route comprenant quatre (4) principales composantes: la gestion des ressources humaines et la définition d'une nouvelle stratégie en vue de rénover les statuts des personnels tout en modernisant la formation professionnelle.
Il s'agit également, a-t-il poursuivi, de la mise en place d'une nouvelle stratégie de recouvrement fiscal en s'appuyant sur un cadre juridique rénové et un guide de procédures actualisé ainsi que la rénovation du contrôle et le contentieux des droits indirects.
S'y ajoutent l'amélioration de la gestion de la performance à tous les niveaux et la professionnalisation du contrôle interne, a-t-il avancé.
A terme, l'initiative d'appui a eu pour résultats la modernisation de l'administration fiscale et l'amélioration de l'utilisation des fonds publics, le renforcement des capacités de la DGI dans la gestion des ressources humaines et la révision des conditions de prise en charge du volet de la formation professionnelle.
Le jumelage a également rendu possible la révision du mode opératoire de l'administration fiscale en s'appuyant sur un dispositif et des outils de gestion orientés vers la performance ainsi que le développement d'une politique nationale de contrôle interne par l'introduction notamment de la maîtrise des risques professionnels.
Le processus d'accompagnement a également contribué dans l'amélioration du recouvrement fiscal par la mise en place d'une nouvelle stratégie en la matière englobant l'ensemble de la chaine de recouvrement ainsi que la rénovation du contrôle et du contentieux des droits indirects.
Pour rappel, dans le cadre du P3A, un jumelage institutionnel consiste en un instrument de coopération entre un service public d'un pays partenaire et l'institution équivalente dans un Etat membre de l'UE permettant ainsi de moderniser les lois, les réglementation et l'organisation des administrations du bénéficiaire.
Les autres instruments entrant dans le cadre du P3A sont l'Assistance technique et l'échange d'informations (TAIEX), le Programme d'Aide à l'amélioration des institution publiques et des systèmes de gestion (SIGMA), les actions ponctuelles ainsi que le Soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive (SPRING).
