La commune est une institution constitutionnelle, dont l'Assemblée élue sera renouvelée à l'occasion des élections locales du 23 novembre prochain, constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.
La commune est une collectivité territoriale de l'Etat à l'instar de la wilaya. C'est une collectivité territoriale décentralisée, faisant figure de «cellule fondamentale» dans l'organisation du pays, et la «collectivité territoriale de base» de l'Etat, comme le stipule l'article 16 de la Constitution.
Dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, elle est, aussi, «le point de départ du développement économique, social et culturel», en vue de satisfaire les besoins des citoyens et améliorer leurs conditions de vie.
La commune est l'«assise territoriale» de la décentralisation et le «lieu d'exercice» de la citoyenneté, constituant le cadre de participation du citoyen à la gestion des affaires publiques, consacrant, à cet effet, la démocratie participative.
Aussi, l'Assemblée élue est l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, représentant, ainsi, le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et s'exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics.
Dans l'accomplissement de sa mission, la commune dispose de structures et d'organes afin d'assurer la disponibilité des ressources financières nécessaires et d'exercer les prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui sont dévolus par la loi.
Elle dispose, à cet effet, d'une instance délibérante appelée Assemblée populaire communale (APC), qui constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, ce qui reflète la démocratie.
L'APC est une assemblée élue, composée de membres élus au suffrage universel, direct et secret, pour une durée de cinq (5) ans.
Elle se réunit en session ordinaire tous les deux mois comme elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que les affaires de la commune le requièrent à la demande de son président ou des deux tiers ou à la demande du wali.
En termes d'organisation intérieure, l'APC forme des commissions permanentes. Elle règle les affaires relevant de ses compétences par délibération. Celles-ci sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations de l'APC sont exécutoires de plein droit vingt et un (21) jours après leurs dépôts à la wilaya.
Quant aux délibérations portant sur le budget et les comptes, l'acceptation de dons et legs étrangers, les conventions de jumelage et les aliénations du patrimoine communal, ne seront pas exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali.
Sont nulles de plein droit les délibérations de l'APC prises en violation de la constitution et non conformes aux lois et règlements.
Dans ces cas-là, le wali constate par arrêté la nullité de la délibération. Pour l'autre organe, en l'occurrence l'organe exécutif, il est présidé par le président de l'APC qui est élu pour un mandat électoral, conformément à la loi relative à la commune et qui exerce des pouvoirs au nom des collectivités territoriales au nom de l'Etat.
Le P/APC est assisté d'un secrétaire général de la commune qui anime l'administration et de quatre vice-présidents. Le secrétariat général a pour mission de coordonner entre les différents services de la commune et de les animer, programmer des réunions de l'assemblée et s'occuper du courrier, comme il a pour rôle de contrôler les services administratifs et techniques et exercer le pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires de la commune.
L'administration, est quant elle, animée par le secrétaire général de la commune, sous l'autorité du président de l'APC. Afin d'accomplir ses missions, la commune est organisée, d'une part, en directions administratives et en directions techniques, d'autre part.
Dispositions relatives à l'élection des membres de l'APC
Voici les dispositions relatives à l'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC), dont le vote est prévu le 23 novembre, conformément à la loi électorale.
L'article 80 stipule que le nombre des membres des assemblées populaires communales varie en fonction de la population des communes résultant du dernier recensement général de la population et de l'habitat et dans les conditions suivantes: - Treize (13) membres dans les communes de moins de 10.000 habitants.
- Quinze (15) membres dans les communes de 10.000 à 20.000 habitants.
- Dix-neuf (19) membres dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants.
- Vingt-trois (23) membres dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants.
- Trente-trois (33) membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants.
- Quarante-trois (43) membres dans les communes de 200.001 habitants et plus.
L'article 81 précise, quant à lui, que sont inéligibles, pendant l'exercice de leurs fonctions et pour une durée d'une (1) année après leur cessation de fonctions dans le ressort où ils exercent ou ont exercé: - Le wali, - Le wali délégué, - Le chef de daïra, - Le secrétaire général de wilaya, - L'inspecteur général de wilaya, - Le membre du conseil exécutif de wilaya, - Le magistrat, - Le membre de l'Armée Nationale Populaire, - Le fonctionnaire des corps de sécurité, - Le comptable des deniers communaux, - Le contrôleur financier de la commune, - Le secrétaire général de la commune, - Le personnel de la commune.
