Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche à Alger qu'un projet de loi sur la révision des dispositions relatives au casier judiciaire" sera présenté au conseil des ministres à la fin de l'année en cours.
Lors de la présentation des deux projets de loi relatifs aux compétences du Conseil d'Etat et à l'organisation des établissement pénitentiaires, M. Louh a indiqué que le Gouvernement avait adopté un projet de loi relatif à la révision du casier judiciaire qui sera présenté au conseil des ministres à la fin du mois courant. Il s'agit, a-t-il précisé, d'introduire certains crimes tels ceux liés aux accidents de la route et à la toxicomanie dans le casier judiciaire.
