Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger, que la justice algérienne avait délivré 226 mandats d'arrêt internationaux contre des prévenus ayant rejoint les groupes terroristes. A l'issue des deux séances de vote à l'APN sur le projet de loi relatif aux compétences du Conseil d'Etat et celui relatif à l'organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus, le ministre a déclaré à la presse que "226 jeunes dont 21 étrangers (qui étaient résidents en Algérie) ont fait l'objet de mandats d'arrêt internationaux".
"Toutes les présomptions existantes confirment la présence de ces jeunes dans les zones de conflits, lesquels ont rejoint les rangs des groupes terroristes à leur tête le groupe terroriste Daech", a souligné le ministre. Selon une source proche du ministère, les 21 personnes étrangères faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux sont pour la plupart de nationalités arabes et résidaient auparavant en Algérie avant de rejoindre les zones de conflits dans les pays arabes.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que l'Algérie a reçu des autorités américaines 17 ex détenus du Guantanamo, auxquels, a-t-il dit, s'ajoute "une autre personne qui est revenu au pays de son plein gré".
Précisant que la plupart des ressortissants algériens à qui des jugements d'acquittement ont été délivrés après avoir été jugés en Algérie, M. Louh a ajouté que ces ressortissants sont intégrés dans la société et aucune plainte n'a été enregistrée contre eux.
A cette occasion, le ministre a rappelé les principes de la diplomatie nationale consacrée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, fondée sur la non ingérence dans les affaires internes des Etats et privilégiant la solution pacifique pour le règlement des conflits et le dialogue afin d'éviter la formation de foyers de tension qui risquent d'être exploités à l'avenir par les groupes terroristes.
Il a rappelé à ce propos la dégradation de la situation sécuritaire dans certains pays à l'instar de la Syrie, la Lybie et l'Irak et comment les groupes terroristes exploitent ces conflits en enrôlant des jeunes à travers le monde.
Le ministre a évoqué la réconciliation nationale et toutes les dispositions juridiques et sociales qui s'en sont suivies ainsi que l'impact de cette démarche en matière d'insertion sociale des "égarés", et son rôle dans le rétablissement de la paix et de la stabilité nationales en tant que base essentielle du développement.
M. Louh : «Poursuivre la modernisation du système judiciaire conformément à la Constitution de 2016»
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a mis en avant lundi la volonté de son secteur de poursuivre la promulgation et l'amendement des lois conformément à la révision constitutionnelle de 2016.
Le ministère de la Justice "poursuivra ses efforts pour l'application de l'ensemble des amendements contenus dans la Constitution de 2016", a indiqué M. Louh à la presse, au terme de l'adoption du projet de loi relatif aux attributions du Conseil d'Etat, son organisation et son fonctionnement et du projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'adaptation et de la modernisation du système juridique national, conformément au plan d'action du Gouvernement portant application du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ajouté le ministre.
A cette occasion, M. Louh a fait état de trois projets en cours d'élaboration devant être soumis au Conseil des ministres, à savoir le projet de loi sur la protection des données personnelles, le projet de loi sur l'exception d'inconstitutionnalité, et un autre sur le droit d'accès aux informations et statistiques.
Rappelant les lois promulguées suite au dernier amendement de la Constitution à l'instar du Code des procédures pénales, le ministre a mis en avant les principaux amendements qu'il a introduits.
Concernant l'adoption du projet de loi sur le Conseil d'Etat, le ministre a affirmé que ce texte, qu'il a qualifié d'"acquis" est à même de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
L'adoption du projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus permet "une révision de la politique pénitentiaire et son adaptations aux derniers développements enregistrés au double plan national et international".
Cette politique s'appuie sur le respect et la garantie des libertés et des droits et l'introduction de peines alternatives, notamment la surveillance via le bracelet électronique, qui selon le ministre, sera introduit en tant que peine dans le code pénale, outre la facilitation des procédures de réinsertion sociales des détenus.
Par ailleurs, et concernant l'application Internet "La Baleine bleue", le ministre a réitéré qu'"un seul cas de suicide lié à ce jeu a été enregistré", évoquant d'"autres tentatives de suicides".
S'agissant des procédures judiciaires suivies, M. Louh a indiqué qu'une instruction judiciaire concernant le cas de suicide a été diligentée, relevant que le juge d'instruction compétent devra émettre des commissions rogatoires notamment, au pays lieu de résidence du concepteur de l'application.
