La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mardi, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, une réunion consacrée à la présentation de l'exposé du directeur général des Douanes par intérim, M. Noureddine Allag.
Lors de cette réunion, présidée par M. Toufik Torche, président de la Commission, en présence des directeurs du secteur, M. Allag a présenté les différentes mesures prises au titre de la loi de Finances 2018, qui intervient dans une conjoncture caractérisée par le recul des cours mondiaux du pétrole et par la baisse des recettes des exportations du pétrole, de 60 mds USD en 2014 à 34 mds USD en 2015.
De son côté, M. Berdjoudj Hakim, Chef d'études à la Direction d'études chargée de l'organisation et de la modernisation des services, a donné une aperçu général sur la mission du secteur des douanes en termes fiscal et économique, indiquant que la Direction contribue à hauteur de 40% au budget de l'Etat.
M. Abalou Ibrahim, Directeur de la Fiscalité et du recouvrement à la Direction générale des Douanes (DGD) a révélé, pour sa part, que le total du montant recouvré par l'administration des Douanes en 2015 a dépassé les mille milliards (1.000mds) de dinars, soit 40% du total des recettes ordinaires du budget de l'Etat hors fiscalité pétrolière.
Pour ce qui est des exemptions appliquées dans le cadre du partenariat avec l'Union européenne (UE), leur montant a atteint 141 mds Da en 2015 et se sont élevées pour la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) à 17 mds Da , tandis que les avantages fiscaux ont atteint 428 mds Da.
Dans ce même contexte, le directeur de la réglementation à la DGD a indiqué que ses services ont recouvré, dans le cadre de l'assainissement, un montant total de 5 mds Da au titre des condamnations pénales.
En outre, 4 mds et 7.000 Da ont été recouvrés au titre de la vente aux enchères publiques, tandis que le montant recouvré au titre des transactions et conciliation est de l'ordre de 2 mds Da.
Saluant les efforts fournis par la Direction des douanes, les membres de la Commission ont souligné la nécessité d'encourager l'exportation en réunissant les moyens, en accordant les facilitations, en révisant la structuration du secteur pour ce qui est des zones frontalières.
Il ont mis en avant, en outre, la nécessité d'améliorer les conditions sociales des agents douaniers et de coordonner entre les différentes directions (impôts, organismes d'appui à l'investissement (CNI) et Direction générale du domaine national).
Les membres de la Commission ont souligné également la nécessité d'intensifier les barrages sécuritaires en vue de venir à bout du phénomène de contrebande, de redynamiser le rôle du contrôle de l'origine et de la qualité des marchandises importées, appelant à ce titre, à revoir le code des Douanes en vue de l'adapter à l'évolution de la situation internationale.
