Le montant des amendes découlant de décisions judiciaires restées impayée, ces dernières années, a dépassé le seuil des 7000 milliards de DA, a déclaré jeudi à Blida le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.
En perspective du recouvrement de ces amendes, des reformes ont été mises en place par le Gouvernement, qui a notamment décidé, en vertu du code de procédures pénales modifié en 2016, le " transfert des prérogative de recouvrement, dévolues aux services des impôts, au profit du secteur de la Justice", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration du tribunal de Boufarik, dans le cadre d’une visite de travail dans la wilaya de Blida.
"L’application de cette procédure, depuis octobre dernier, a permis le recouvrement d’une partie de ces amendes", a- t-il assuré, ajoutant que l’opération est en "constante amélioration".
En plus d'assurer des recettes supplémentaires pour le Trésor public, cette reforme judiciaire a pour objectif de garantir la "crédibilité des décisions et jugements émanant du corps judiciaire", a- t-il souligné, signalant en outre nombre d’incitations décidées au profit des personnes s’acquittant de leurs amendes, dans "un délai ne dépassant pas un mois à partir de la date de prononciation du jugement", qui peuvent bénéficier d’une "réduction de 10% sur le montant de l’amende", a-t-il fait savoir.
Le ministre de la Justice a, aussi, fait part, à ce propos, de sessions de formation organisées au niveau des services des impôts, au profit des agents chargés des services de recouvrement des amendes dans les Cours de justice.
M. Louh poursuit sa visite de travail à Blida, où il est notamment attendu au niveau de l’établissement de rééducation et de réadaptation pour annoncer le lancement officiel, à l’échelle nationale, de l’usage du bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire, outre l’inspection des services externes de réinsertion des détenus à Bab Sebt, et de la Cour de justice de Blida.
