Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a soumis au Gouvernement, lors de sa réunion de dimanche présidée par Said Bouhedja, 94 questions après en avoir examiné 38 écrites et 66 orales.
Le bureau a émis des réserves concernant "10 questions dont 4 écrites et 6 orales, la plupart ayant déjà été traitées, d'autres ne répondant pas aux conditions et d'autres ayant été retirées de leur auteurs", indique un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'APN "a pris acte d'un bilan d'évaluation sur les questions soumises au gouvernement dans les délais légaux après les avoir examinés".
Il a, également, examiné "la situation des textes juridiques au niveau des commissions permanentes, prenant acte de l'examen des dispositions du projet de règlement intérieur de l'APN par la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés qui a élaboré un rapport préliminaire relatif au projet de loi portant protection des personnes physiques en termes de traitement de données à caractère personnel, ainsi qu'un rapport préliminaire relatif au projet de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale", ajoute le communiqué.
Pour sa part, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a parachevé l'examen des dispositions relatives au projet de loi sur la santé, alors que la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification a distribué le rapport préliminaire relatif au projet de loi sur la protection du consommateur et la lutte contre la fraude, ainsi que le rapport préliminaire relatif au projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales, indique la source.
La Commission de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses procèdera à la distribution d'un rapport préliminaire relatif au projet de loi fixant les règles appliquées en matière d'apprentissage, ajoute le communiqué.
Par ailleurs, le bureau de l'APN a approuvé un programme de visites élaboré par la Commission des finances et du budget, outre l'examen des fiches techniques d'une journée parlementaire sur "la finance islamique...réalité et perspectives".
Le bureau a également passé en revue les préparations en cours en vue d'organiser, le 6 mars, d'autres journées parlementaires relatives à la célébration de la journée mondiale de la femme ainsi qu'une journée parlementaire sur l'industrie militaire, prévue le 13 mars à Alger.
