Le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, a affirmé jeudi à Alger, que le système de concession était la seule formule permettant l'exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat.
"La possibilité d'approprier au profit des agriculteurs, des terres relevant des domaines de l'Etat a été tranchée par le président de la République en initiant un système de concession en tant que seule formule pour l'exploitation de ces terres", a indiqué M. Bouazghi en réponse à une question sur l'éventualité de l'appropriation des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat au profit des agriculteurs, lors d'une séance plénière au Conseil de la Nation, consacrée aux questions orales, présidée par le président du conseil, Abdelkader Bensalah.
"Les terres relevant des domaines de l'Etat sont soumises à un système de concession qui assure au bénéficiaire tous les droits garantissant ses investissements commençant par le durée de la concession fixée à 40 ans renouvelables à la demande de l'intéressé ou de son héritier avec possibilité d'hypothèque pour bénéficier des aides et des crédits bancaires nécessaires", a-t-il précisé.
Le ministre a rassuré que tous les résultats obtenus étaient satisfaisants et contribuaient au développement national, ajoutant que davantage d'efforts seront déployés pour l'extension et l'assainissement des terres agricoles afin de permettre aux agriculteurs d'exploiter leurs terres à même d'améliorer les conditions de vie des populations rurales tout en réduisant la facture des importations et contribuant, ainsi, au renforcement de la sécurité alimentaire.
Dans ce sens, le ministre a fait savoir que le foncier agricole avait connu plusieurs développements à travers les mesures réglementaires prises par les autorités publiques pour protéger les exploitants des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat mais aussi les propriétaires de terres agricoles privées, quelle que soit la formule juridique du foncier dont ils disposent et ce, en application des orientations du président de la République qui accorde un intérêt majeur au foncier agricole.
Indiquant, par ailleurs, que depuis a promulgation de la loi d'orientation de l'Agriculture en 2008, le secteur a connu le début de la régularisation définitive des différentes situations du foncier agricole à travers la protection des propriétaires d'exploitations agricoles en vertu du transfert du droit de jouissance au droit de concession dont ont bénéficié jusqu'à présent 219.000 agriculteurs sue une superficie de 2,4 millions d'hectares relavant des domaines de l'Etat.
Il a rappelé, également, l'élaboration de 180.000 actes de concession soit 82% avec la régularisation des situation en instance des autres bénéficiaires grâce à des textes règlementaires complémentaires, en cours d'élaboration, lesquels assureront des garanties supplémentaires ouvrant aux bénéficiaires des perspectives d'investissement dans le domaine agricole.
Les pouvoirs publics ont procédé à la réactivation de l'opération d'acquisition de la propriété agricole permettant, selon le ministre, à 131.000 personnes de bénéficier de plus de 846.000 hectares et à plus de 30.000 personnes de régler leur situation avec une superficie s'élevant à 197.000 hectares après la levée de la condition de résiliation.
Dans ce sillage, M. Bouazgui a fait état de 1000 cas de levée de conditions de résiliation concernant 150.000 hectares, soulignant que les cas en suspens seront étudiés par les commissions chargées des opérations de mise en valeur des terres jusqu'à la récupération des terrains abandonnés n'ayant pas été mis en valeur à cause de la condition de résiliation et leur redistribution dans le cadre de la promotion de l'investissement à travers les incitations initiées au profit des investisseurs.
Le ministre a rappelé la mise en œuvre d'un programme de création des exploitations agricoles et d'élevage dans le but de promouvoir et d'encourager l'investissement dans le secteur agricole à travers la mise en valeur et l'octroi du droit de concession des terrains relevant des domaines publics.
Les résultats enregistrés témoignent de l'efficacité de la méthode adoptée et du respect des hautes autorités de leurs engagements à savoir l'octroi de 853.000 hectares à plus de 19.000 bénéficiaires.
Les programmes de mise en valeur tendent à augmenter la superficie de terres agricoles productives à 9 millions d'hectares à moyen terme au lieu de 8,5 millions d'hectares actuellement, contribuant à la sécurité alimentaire, a-t-il ajouté.
En réponse à une question du député, Rachid Ben Sahaba concernant l'exploitation de la halfa, M. Bouazgui a mis l'accent sur l'intérêt accordé par son secteur au développement de cette filière par la protection des superficies qui lui sont consacrées et la création des micro-entreprises activant dans ce domaine.
