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Suppression de l'article 6 de la LFC 2018: l’APN est ''souveraine'' dans la prise de décision

Publié par DKNews le 25-06-2018, 17h35 | 34
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Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a affirmé lundi qu'en votant unanimement pour la suppression de l’article 6 du projet de Loi de Finances complémentaire de 2018, l'APN est "souveraine" dans la prise de décision.

"L’APN est souveraine et peut prendre des décisions dans le cadre de ses prérogatives. C’est ça la souveraineté et il faut bien évidemment respecter ce cadre-là", a déclaré M. Raouya à la presse à l’issue de l'adoption du projet de Loi de Finances complémentaire 2018.

Pour rappel, l’article 6, désormais supprimé, portait sur l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) accordée aux fabricants locaux des véhicules.

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