Perquisitions dans plusieurs domiciles à Boudjedour occupée
Une initiative pour sensibiliser aux dangers des mines et contre le mur érigé par l'occupation marocaine au Sahara occidental
L’ONU Amnesty international a déclaré mardi qu’elle «continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture ou d’autresmauvais traitements» au Maroc et au Sahara occidental, «en particulier en garde à vue et pendant les interrogatoires», affirmant que «les autorités judiciaires n’ont pris aucune mesure» pour y faire face.
«Amnesty international continue de recevoir des informations faisant états d’actes de torture ou d’autres mauvais traitement en particulier en garde à vue et pendant les interrogatoires après l’arrestation de suspects par la police et la gendarmerie», a souligné l’ONG à l’occasion du lancement de la nouvelle campagne mondiale «Stop Torture» visant à lutter contre la torture et les autres traitements dans le monde d’aujourd’hui.
L’ONG a indiqué que «les victimes sont d’origine diverses: elles incluent des militants de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) ayant des affiliations avec les partis de gauche ou des partis islamistes, des partisans de l’autodétermination du Sahara occidental, des manifestants qui dénoncent la pauvreté et les inégalités, des personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions liées à la sécurité nationale, ainsi que des membres de groupes marginalisés arrêtés pour des infractions de droit commun».
Dans son rapport, l’ONG a notamment rappelé que Juan Méndes, rapporteur spécial des Nations-Unies sur la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants avait constaté, à l’issue de sa visite au Maroc et au Sahara occidental (septembre 2012) que «la pratique des traitements cruels persiste».
«La pratique des traitements cruels persiste dans les affaires pénales de droit commun et que dans les situations de forte tension, comme par exemple en cas de menace perçue à la sécurité nationale, de terrorisme ou de manifestation de masse, il y a un recours accru aux actes de torture et aux mauvais traitements lors de l’arrestation et pendant la détention», selon Juan Méndes cité par Amnesty.
Affirmant avoir rassemblé de nombreuses informations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, souvent combinées, qui continuent d’être employées au Maroc et au Sahara occidental, pendant que les détenus ont les mains et les pieds liés et les yeux bandés, l’ONG a pointé du doigt «un système juridique défaillant».
«Rares sont les cas où des enquêtes et des examens médicaux ont été ordonnés, en conséquence, l’impunité reste bien encrée et les auteurs de ces actes continuent d’échapper à la justice», note le rapport d’Amnesty.
L’ONG a souligné qu’»en s’abstenant de donner suite aux signalement de tortue et d’autres mauvais traitement, les autorités marocaines bafouent l’obligation qui est la leur, aux termes des articles 12, 13 et 16 de la convention contre la torture, de veiller à ce que toute allégation de torture face immédiatement l’objet d’une enquête impartiale».
Par ailleurs, le rapport a indiqué que «d’après des témoignages recueillis par Amnesty international, au Maroc et au Sahara occidental, des personnes continuent d’être inculpées, jugées et déclarées coupables sur la base d’+aveux+ forcés qui leur ont été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements», ajoutant que «d’autres personnes ont aussi raconté qu’on les avait contraintes à signer des procès-verbaux d’interrogatoires dressés par la police».
L’ONG a, d’autre part, fait remarquer que «l’utilisation d’+aveux+ obtenus sous la contrainte comme éléments de preuve dans une procédure pénale est une violation directe de l’interdiction de la torture et des garanties de procès équitable», en référence notamment à l’article 15 de la convention contre la torture avant d’ajouter également que «les garanties inscrites dans le droit marocain ne sont pas respectées».
Présentant quelques méthodes de torture au Sahara occidental, l’ONG cite le cas de El Houcine Bah, un jeune homme de 17 ans et cinq autres Sahraouis, arrêtés à la suite d’une manifestation organisée en mai 2013 à El Ayoun en faveur de l’autodétermination «pour avoir, semble-t-il, jeté des pierres en direction des policiers et les avoir menacé de violence».
Le rapport indique que «El Houcine Bah a raconté à Amnesty international qu’il avait été torturé pendant sa garde à vue» et que «selon son témoignage, il a été menacé de viol et contraint de signer des +aveux+ qu’il n’a pas été autorisé à lire».
Il a ajouté que «les policiers lui avaient posé une éponge imbibé d’urine sur le visage qu’ils lui avaient ôté son pantalon, l’avaient frappé et interrogé alors qu’il était suspendu par les genoux, les mains attachées devant les jambes».
L’ONG a relevé que «les familles des six détenus ont porté plainte pour arrestation sans mandat et pour torture pendant l’interrogatoire auprès du procureur. Aucune enquête n’a été ouverte à ce jour».
