Le développement du régime électoral est la voie idoine pour promouvoir la démocratie, ont estimé les participants à la Journée d'études sur "Les garanties pénales dans la loi électorale", organisée jeudi à Alger par la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
"Les crimes électoraux discréditent grandement l'opération électorale et impactent la participation politique", ont souligné les juristes dans les recommandations ayant couronné cette journée d'étude organisée au Palais des nations (club des Pins-Alger), affirmant que "la voie idoine pour promouvoir la démocratie est le développement et l'amélioration du régime électoral".
Mettant l'accent sur l'importance de la justice pénale en tant que partenaire efficace pour la préservation et la protection du processus électoral en cas d'infraction criminelle au régime électoral, les experts ont affirmé que "l'aboutissement des poursuites pénales dans des délais raisonnables pour les crimes électoraux, est une action qui s'inscrit en droite ligne de la préservation de l'Etat de droit et la protection de la crédibilité des élections".
Ils ont appelé également à l'invalidation des résultats de actes criminels dangereux pouvant impacter l'intégrité des élections, notamment en ce qui concerne les résultats du vote", estimant que "les prérogatives conférées au ministère public par la loi sont à même de préserver l'ordre public et l'intérêt général" et que "l'atteinte à la volonté électoral du peuple, source des pouvoirs de l'Etat, constitue une violation dangereuse à l'ordre public et l'intérêt général de la nation et de la Patrie".
Dans son allocution d'ouverture des travaux de la Journée d'études, en présence du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui et des représentants des formations politiques, le président de HIISE, Abdelouahab Derbal, a estimé que "les lois régissant l'opération électoral nécessitent une amélioration et une révision constante", affirmant que la loi organique 16-10 relative au régime électoral et la loi 16-11 relative à la HIISE "sont encore loin de répondre aux attentes du fondement constitutionnel de l'article 194 de la Constitution relatif à la création et aux missions de la HIISE".
Expliquant que les différentes procédures inhérentes au processus électoral "impliquent une révision car leurs effets sont limités dans le temps", M. Derbal a appelé "à imprimer la célérité et la rigueur nécessaires aux mesures de suivi et de sanction de toute infraction de la loi, vu l'impact direct du processus électoral sur la stabilité sociale en général".
Il a affirmé, à ce propos, que "la lenteur des procédures discrédite les résultats des élections".
