Economie

Simplification du système fiscal et fonds des marchés parallèles au cœur des préoccupations des sénateurs

Publié par DK News le 26-11-2018, 17h04 | 1
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Plusieurs propositions portant simplification du système fiscal, mécanismes à même de drainer les fonds en circulation dans les marchés parallèles aux banques et développement des zones frontalières ont été au cœur des préoccupations des membres du Conseil de la nation, dimanche, lors d'une plénière consacrée au débat du Projet de Loi de finances (PLF) 2019.

Lors de cette séance présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence de membres du Gouvernement, les sénateurs ont présenté leurs propositions concernant le PLF, affirmant la nécessité d'accélérer la cadence de la mise en œuvre de ces propositions préservant le pouvoir d'achat des citoyens et renforçant les mesures prises pour la préservation du caractère social et l'allègement des répercussions négatives de la baisse des ressources financières du pays

Certains intervenants ont mis en avant l'importance des mesures incluses dans ce texte et susceptibles de contribuer à la mise en place de mécanismes nécessaires à la relance du développement économique, tandis que d'autres intervenants ont souligné la nécessité de déterminer l'impact de ces mesures sur l'économie nationale à moyen et long terme.

Le sénateur Mohammed Salah Bennabri du parti Front de libération nationale (FLN) a évoqué la nécessité de réformer le système fiscal et la simplification des lois pour permettre à ce secteur de financer le Trésor, affirmant que l'allègement des charges fiscales sur les communes et effacement de leurs dettes leur permettra de relancer leurs programmes de développement.

Il  a mis l'accent sur la nécessité de drainer les fonds en circulation dans les marchés parallèles en les éjectant dans les marchés officiels à travers l'adoption de plus en plus des banques islamiques qui sont, selon le sénateur, l'une des solutions efficace pour drainer ces fonds, tout en affirmant la nécessité d'accorder plus d'importance au secteur des énergies renouvelables afin d'économiser les revenus des richesses souterraines.

Pour sa part, le sénateur Mohamed Ameur du Rassemblement national démocratique (RND) a estimé que la situation économique actuelle nécessite davantage d'efforts et l'adoption d'une politique économique claire et d'être sincère avec l'opinion publique concernant la situation économique actuelle du pays.

De son côté, le sénateur Tayeb Djebar (FLN) a indiqué que l'affectation de plus de 21% du budget pour les transferts sociaux devra préserver le caractère social de l'Etat, et ce en parallèle avec l'action continue de l'Etat afin de trouver les mécanismes adéquats pour l'affectation de ces subventions aux profits des catégories qui les méritent.

Réunir toutes les conditions dont les moyens de paiement électronique est à même de fournir davantage de postes d'emploi et de monnaie forte, a indiqué M. Djebar, suggérant l'accélération de l'opération de simplification du système fiscal et sa relation avec l'opérateur économique.

"Il est temps de faire preuve de courage et d'annoncer une amnistie fiscale globale durant les trois prochaines années jusqu'à ce que la masse monétaire circulant dans le marché parallèle sera attirée vers le circuit bancaire sans payer de taxes", a-t-il dit.

Pour sa part, le sénateur Abdelkader Mazouz (FLN) a mis l'accent sur la nécessité d'adopter des mécanismes à même de permettre aux secteurs de l'Habitat et des Travaux publics d'être des moteurs pour d'autres activités, tout en accélérant la cadence de l'exécution de la formule du logement promotionnel public (LPP) destinée à la communauté nationale à l’étranger.

Le sénateur Mohamed El Oued (tiers présidentiel) a estimé, quant à lui, que la non-adoption du PLF d'une nouvelle taxe ou impôt devra rassurer le citoyen.

Il a mis en avant l'initiative relative au développement des zones frontalières qui servira la population de cette bande frontalière dépassant les 6000Km, et ce afin de renforcer la sécurité.

 

Révision du salaire de base suite à la dépréciation du dinar

De son côté, le sénateur Mohamed Said Saidani (FLN) a estimé que "le citoyen souffre toujours de faiblesse du pouvoir d'achat et ce en dépit du souci d'améliorer ces conditions de vie au titre des mesures prises suite aux recommandations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika", suggérant dans ce cadre la révision du salaire de base.

Mohamed Tayeb Laaskri (Tiers présidentiel) a salué la poursuite des efforts visant à réduire les effets négatifs de la baisse des ressources financières sur l'économie nationale, d'autant que l'Etat a décidé de préserver son caractère social et de poursuivre les programmes de subvention.

M. Laaskri a mis l'accent sur l'importance d'orienter ces transferts sociaux vulnérables par souci de préserver les deniers publics, exprimant son appui aux mesures législatives visant l'amélioration des recettes de l'Etat et l'encouragement de l'investissement productif.

Farid Bahri (FLN), a proposé le règlement des dettes des banques publiques destinées aux projets de logement et la révision de la feuille de route des aides sociales ainsi que le renforcement du contrôle des deniers publics.

L'intervenant a "salué" l'augmentation du budget de fonctionnement qui contribuera à la sécurisation des frontières, appelant à mettre un terme au trafic et à sédentariser les habitants dans les régions frontalières et éloignées.

Certains membres du Conseil de la nation ont évoqué l'importance des études prospectives sur la situation économique à venir et l'impact du financement non conventionnel sur l'inflation à moyen et long termes.

Le Conseil de la nation poursuivra lundi ses travaux en séance plénière consacrée à la poursuite du débat du PLF 2019.

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