Le Centre national du registre de commerce (CNRC) a lancé une campagne pour encourager les commerçants à se doter d'un registre électronique au lieu du registre classique, en vigueur.
Dans une vidéo de vulgarisation, réalisée dans les trois langues : arabe, tamazight et française, dont l'APS détient une copie, le CNRC explique la procédure d'obtention du registre de commerce électronique, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur.
Le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique a été fixé par un décret exécutif n 18-112 publié au Journal officiel n 21.
A cet effet, le texte précise "qu'il est inséré sur les extraits du registre de commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre de commerce électronique (RCE)", ajoutant que le code électronique "RCE" est un "symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant".
Ainsi, note le décret exécutif, le RCE, est imprimé sur les extraits du registre de commerce, selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l'extrait du registre de commerce, en noir sur fond blanc, entouré d'un cadre noir.
La lecture du code électronique RCE, est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d'un dispositif de capture d'images, au moyen d'une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre de commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.
Par ailleurs, il est souligné que toute détérioration du code RCE rend l'extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre de commerce est tenu de demander un duplicata de l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE.
Dans ce sillage, les commerçants ne détenant pas l'extrait du registre de commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre de commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétentes pour l'obtention de ce code.
Le décret exécutif, précisant que les extraits du registre de commerce non revêtus du code électronique, demeurent valides durant une période d'une (1) année, à compter de la publication de ce décret exécutif au Journal officiel.
Pour rappel, l'Algérie compte plus de 1,95 million d'opérateurs économiques inscrits au registre de commerce, recensés jusqu'à fin 2017.
Sur l'ensemble de ces opérateurs économiques, 1,77 million d'opérateurs exercent sous le statut de personnes physiques (91%), alors que près de 184.000 autres possèdent le statut de personnes morales (entreprises).
