Les amendements introduits pour la révision de la Constitution visent à élargir les prérogatives des présidents des deux chambres du Parlement, indique un texte transmis jeudi aux chefs de partis et personnalités politiques, mis en ligne vendredi sur le site de la présidence de la république.
Ces amendements visent dès lors à renforcer la fonction consultative du Conseil d'Etat, à protéger le juge contre toute forme de pressions, d'interventions ou man£uvres en lui reconnaissant le droit de saisir le Conseil supérieur de la magistrature lorsqu'il est confronté à l'une de ces situations.
L'exercice de ce droit constitutionnel est de nature à renforcer l'indépendance du juge, à renforcer la représentation du pouvoir judiciaire au Conseil constitutionnel par une augmentation du nombre de magistrats au sein de cette institution. Le quatrième axe concerne la fonction de contrôle constitutionnel. Les amendements projetés visent à moderniser l'institution qui a la charge de ce contrôle.
Renforcement du contrôle constitutionnel
Dans ce cadre, il est proposé de revoir l'organisation du Conseil constitutionnel notamment sa composition dans le sens d'une augmentation du nombre de ses membres en vue d'assurer une représentation équilibrée des trois pouvoirs au sein de cette institution et en créant la fonction de vice-président en vue d'assurer la stabilité et la pérennité de l'institution.
Il est nécessaire de rappeler que le Président de la République ne pose aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens.
''La révision constitutionnelle projetée sera menée à son terme suivant une démarche qui se veut résolument participative, fondée sur une concertation ouverte aux forces politiques, aux principales représentations de la société civile ainsi qu'aux personnalités nationales'', précise par ailleurs le texte de la présidence.
