Une baisse "importante" du nombre d’employés non déclarés à la sécurité sociale à été enregistrée en 2015 dans la région d’Oran couvrant six wilayas de l’Ouest du pays, a indiqué dimanche l’inspecteur régional du travail.
Sur 964.049 employés contrôlés, 3.898 employés se trouvaient en situation de non déclaration à la sécurité sociale jusqu’à septembre dernier, soit un taux de 0,55% contre 7.531 en 2014 (0,78%), a détaillé Mohamed Bendib à l’APS.
Les employeurs doivent déclarer tous leurs travailleurs, autrement ils seront passibles d’une amende de 100.000 à 200.000 DA pour chaque travailleur non déclaré, en plus d’une peine de deux mois à 6 mois d'emprisonnement.
En cas de récidive, une amende de 200.000 à 500.000 DA sera infligée aux employeurs pour chaque travailleur non affilié à la CNAS et d’une peine de deux à 24 mois de prison, a-t-il rappelé.
S’agissant du respect du SNMG en application aux dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC 2015), sur le même nombre d’employés contrôlés, l’inspection régionale de travail a enregistré un nombre de 964 employés percevant des salaires inférieurs au salaire national minimum garanti (SNMG), soit 0,10% contre 1.638 employés en 2014 (taux de 0,17%).
En vertu de cette LFC, les employeurs qui versent au travailleur un salaire de moins que le SNMG sont passibles d’une amende de 10.000 à 20.000 DA et du double selon le nombre d’infractions en cas de récidive. L’amende peut aller de 20.000 à 50.000 DA et pourra doubler selon le nombre de travailleurs concernés.
"Ces taux minimes témoignent d’une prise de conscience, née chez les employeurs sur le strict respect de la déclaration des employés à la sécurité sociale et du SNMG et la nécessité d’appliquer rigoureusement la loi", a-t-il ajouté.
Pour lui, c’est le travail de sensibilisation et de contact avec les entreprises principalement les petites entreprises privées depuis le mois d’août qui a donné ses fruits. Plus de 14.000 visites de lieux de travail dans les wilayas d’Oran, Tlemcen, Mascara, Ain Temouchent, Sidi Bel-Abbes et de Mostaganem ont été effectuées afin de sensibiliser les employeurs et les employés sur la nécessité du strict respect de la réglementation en vigueur.
Un travail de sensibilisation en continue a été définie comme un axe majeur de la stratégie de l’inspection régionale de travail qui organise, d’ici la fin de l’année, des séminaires de sensibilisation sur la medecine du travail (en octobre à Mascara), le travail de la femme (en novembre à Mostaganem) et le travail décent (en décembre à Tlemcen).
Trois autres séminaires ont été organisés depuis le début d’année autour du même objectif, sur la main d’œuvre étrangère, les conflits individuels et les conflits collectifs et l’exercice du droit syndical.
M. Bendib a également annoncé la tenue d'une table ronde au niveau de l’inspection de travail de chaque wilaya, le dernier mardi de chaque mois.
Tous les usagers et partenaires sociaux seront présents et auront toutes les informations nécessaires concernant le travail, le SNMG et l’affiliation à la sécurité sociale, entre autres.
(APS)
