Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annulé mardi l'acquittement de deux hauts responsables du renseignement serbe sous la présidence de Slobodan Milosevic, et ordonné un nouveau procès pour des atrocités commises par leurs unités spéciales lors des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 1990, selon des médias.
L'acquittement en 2013 de l'ex-chef du renseignement Jovica Stanisic et son ex-adjoint Franko Simatovic, tous deux âgés de 65 ans et accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, avait valu au TPIY de nombreuses critiques. L'accusation avait interjeté appel.
Mardi, les juges d'appel ont ordonné que MM. Stanisic et Simatovic "soient rejugés pour toutes les charges figurant dans l'acte d'accusation", a déclaré le juge Fausto Pocar lors d'une audience publique à La Haye.
Les juges d'appel ont affirmé que ceux de première instance avaient commis des erreurs, mais n'ont pas prononcé eux-mêmes un nouveau verdict. Au vu de "l'ampleur et de la complexité de l'affaire", ils ont ordonné un nouveau procès.
M. Stanisic, homme de confiance du défunt président Slobodan Milosevic, a dirigé le service de renseignement (DB) au sein du ministère serbe de l'Intérieur avec Franko Simatovic, son adjoint dans les années 1990.
Les deux hommes sont accusés d'avoir organisé, soutenu et financé des unités paramilitaires serbes, dont les tristement célèbres "Bérets rouges" et "Tigres d'Arkan", qui ont commis des atrocités lors des conflits en Croatie (1991-1995) et en Bosnie (1992-1995).
Certains des crimes de ces unités ont été filmés, comme l'exécution de trois hommes et de trois garçons d'une balle dans le dos près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie.
En première instance, le TPIY a estimé que si MM. Stanisic et Simatovic ont créé, financé et entraîné des unités spéciales ayant commis des atrocités, l'assistance apportée par les accusés à ces unités "n'était pas spécifiquement destinée à la commission des crimes".
Les juges d'appel ont eux assuré que la chambre de première instance a commis une erreur "en requérant que les actes d'aider et d'encourager doivent être spécifiquement dirigés pour être considérés comme assistance à la commission des crimes".
Les deux hommes, vont à nouveau être écroués au centre de détention du TPIY. La date de début de leur nouveau procès n'a pas été déterminée par les juges d'appel.
(APS)
