Mer de chine méridionale : des experts expriment des doutes au sujet de la procédure arbitrale initiée par Manille

Des experts en droit international ont fait part
lundi de leurs doutes au sujet de la procédure arbitrale initiée par les Philippines
concernant la mer de Chine méridionale.
Une trentaine d'experts originaires d'Asie, d'Afrique, des Etats-Unis
et d'Europe ont débattu dimanche de cette question lors d'un séminaire co-organisé
par le Centre Grotius des études juridiques internationales de l'Université
de Leyde (Pays-Bas) et l'Institut d'étude des océans et des frontières de l'Université
de Wuhan (Chine).
Ce séminaire a permis de débattre de toute une série de questions liées
à la procédure intentée unilatéralement en 2013 par Manille, dont le choix des
arbitres, la procédure arbitrale et la juridiction controversée.
Abraham Sofaer, ancien conseiller juridique au Département d'Etat américain,
a soutenu la position chinoise. Pour lui, Pékin a clairement fait valoir son
droit d'exception prévu à l'article 298 de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (CNUDM) lui permettant de ne pas accepter une ou plusieurs
des procédures de règlement des différends prévues dans le texte. Aussi, la
voie empruntée par les Philippines n'est pas fondée.
Michael Sheng-ti Gau, professeur de droit international à l'Institut
du droit de la mer à l'Université nationale océanique de Taïwan, pense que la
plainte philippine peut être rejetée sur la base des notes verbales échangées
par les deux parties entre 2009 et 2011.
La Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye n'a pas relevé que les
revendications de Manille portaient sur des questions de souveraineté, a noté
M. Gau, selon qui elle "devrait se préoccuper des vrais problèmes d'admissibilité
et de juridiction qui se trouvent dans toutes les revendications philippines".
De plus, les experts se sont dits préoccupés par les effets que cette
affaire pourrait avoir sur la jurisprudence internationale.
"Le consentement d'un Etat est indispensable, impératif", a relevé Abdul
Koroma, ancien juge auprès de la Cour internationale de justice (CIJ). Sans
participation chinoise, la juridiction de la CPA est douteuse, selon lui, et
dans ce cas, "vous ne pouvez pas discuter des mérites de l'affaire".
Les experts ont également appelé la communauté internationale à convenir
d'une interprétation correcte, complète et intégrale de la CNUDM, tout en exhortant
les parties concernées à résoudre leurs différends au moyen de dialogues concrets
et raisonnables.