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Chambre régionale des notaires du Centre : La chambre tient son AG ordinaire

Publié par le 28-01-2024, 16h42 | 37
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La Chambre régionale des notaires du Centre a  tenu, samedi à Alger, son Assemblée générale ordinaire, confirmant à cette  occasion le rôle actif du notaire dans le décollage économique souhaité  grâce à l’adoption de la numérisation pour améliorer la profession.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture des travaux de l’AG, le  président de la Chambre, Nadjem Reggani, a affirmé que la numérisation de  la profession de notaire «est une nécessité inéluctable au moment où l’Etat  s’engage pleinement dans la transformation numérique», soulignant à cet  égard «le rôle actif» du notaire dans le décollage économique souhaité à  travers la sécurité juridique.

Le même responsable a souligné, dans ce sens, que cette étape était  «cruciale et propice à l’amélioration des services publics en termes de  sécurité, de rapidité, ce qui fermera toutes les portes aux pratiques  négatives et à la corruption qui ont sévi et ne pourront être éliminées  qu’avec la numérisation et la réduction de l’intervention directe de  l’homme». M. Reggani a rappelé que la période écoulée «a connu la réalisation de  nombreux acquis au profit de la Chambre régionale des notaires du Centre,  notamment le lancement du nouveau programme numérique pour la gestion de la  Chambre et des dossiers des notaires depuis le 1er décembre 2023, qui  constitue, a-t-il dit, un bond qualitatif vers la facilitation des  procédures et la garantie d’un plus haut degré de transparence et  d’efficacité, permettant ainsi de gérer toutes les activités de la Chambre  de manière numérique intégrée, de faciliter les services fournis et la  communication entre les notaires, ce qui sera bientôt renforcé par la mise  en place de plusieurs applications pour faciliter le transfert  d’informations». Selon le même responsable, il sera procédé également à «la mise en place  d’un programme numérique de gestion des bureaux de notaires qui fonctionne  en accord avec le programme de la Chambre afin de parvenir à une gestion  numérique globale offrant à la Chambre des notaires toutes les possibilités  de réaliser ses objectifs, en particulier en ce qui concerne une formation  de haut niveau garantissant le professionnalisme et l’efficacité des  notaires, ainsi que la discipline professionnelle lors de l’exercice de  leur métier».

Après avoir insisté sur «le souci des notaires à fournir un accompagnement  complet à l’administration avant la conclusion du contrat, à travers  l’assistance et le conseil de manière intègre et hautement compétente, tout  en faisant preuve de neutralité et d’équité», M. Reggani a souligné que «la  technologie seule ne suffit pas à faire progresser la profession, et qu’il  est nécessaire de se concentrer sur la formation et mettre l’accent sur les  applications notariales qui sont indispensables». De son côté, le président de la Chambre nationale des notaires, Bougoufa  Ramdane, s’est félicité de «l’association de la Chambre à l’amendement de  la plupart des lois, notamment la loi de lutte contre la fraude, vu la  souffrance du notaire pendant des années, en raison des plaintes et des  accusations de falsification» le ciblant, arguant que «la nouvelle loi  innocente le notaire en l’absence de l’intention criminelle». Dans ce contexte, le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat  au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a affirmé «l’importance de  promouvoir la profession de notaire, à travers l’ouverture des canaux de  dialogue avec tous les secteurs concernés et à la faveur des démarches  engagées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour  généraliser la numérisation en vue d’atteindre le niveau requis», précisant  que «2024 sera l’année de la numérisation pour le notariat». Intervenant à l’occasion, le vice-président de l’Union internationale du  Notariat (UINL) pour l’Afrique, Abdelhamid Achite-Henni, a souligné que  depuis son adhésion en 2006 à ce jour, le notariat algérien «a acquis une  place exceptionnelle grâce à sa participation efficace au sein des  instances africaine et internationale, ainsi qu’à ses capacités et  compétences, étant considéré parmi les plus importants  en Afrique. Concernant le paiement des frais notariaux, le directeur général du

Domaine national, Abderrahmane Kheddi, a souligné qu’il sera substitué par  «un paiement électronique qui assurera l’intervention du notaire, en lui  évitant tout désagrément», annonçant le lancement d’applications  électroniques «facilitant l’échange d’informations et l’élargissement du  champ d’utilisation de la plateforme électronique en faveur de 2.200  notaires et sa généralisation à toutes les wilayas». Saluant l’adhésion des notaires à la démarche d’introduction d’un numéro  d’identification national, il a souligné que l’année 2023 a été marquée par  «la prise en charge de 83% des demandes d’élaboration de livrets fonciers,  avec la réception d’un total de 213.736 livrets». M. Kheddi a annoncé, en outre, «le lancement prochain de la plate-forme de  l’investisseur et du foncier économique, vu son importance dans la  réalisation du sursaut économique».

 

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