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Me Merouane Azzi, avocat spécialiste des questions liées à la tragédie nationale et la lutte antiterroriste, invité hier du Forum de DK News : «Le second souffle de la réconciliation nationale est d’actualité»

Publié par O. Larbi le 29-08-2015, 22h22 | 183
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Le thème arrêté par le Forum de DKnews était : «  la Réconciliation nationale dans le discours politique ». Ce qui a été développé par le conférencier, ancien responsable de la cellule de suivi de l’application des textes de la charte de la paix et de la réconciliation nationale, est en prise directe avec l’actualité.

 

Des mots et des faits

Il a rappelé que la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Mme Louisa Hanoune a estimé nécessaire de « revoir la charte », tandis que Madani Mezrag annonçait la formation d’un parti nommé «  Réconciliation nationale ».

Maître Azzi a estimé que la charte de la paix et de la réconciliation nationale a ramené la sécurité et la réduction spectaculaire des actions terroristes du fait de la reddition de plus de 6.500 terroristes qui ont bénéficié des dispositions les concernant (détermination de leur participation ou non à des crimes de sang, des attentats à la bombe, à des viols). Ce, au niveau des commissions de wilaya chargées de les accueillir.

« Certains ont demandé qu’ils soient jugés et condamnés… »

M. Azzi a tenu à préciser que la lutte antiterroriste a été l’œuvre des services de sécurité, dont l’ANP, avec le soutien des gardes communaux et d’autodéfense.

 

Discours politique

L’auditoire aurait voulu réfléchir et réagir sur la naissance de l’idée de réconciliation nationale dont le Président, dans son discours aux cadres de la nation, le 14 août 2005, avait dit qu’elle le préoccupait « depuis des années. »

« Voilà quelques-unes des raisons qui m’ont poussé à agir et à plaider, des années durant, pour que nous ayons ensemble le courage d’avancer vers une réconciliation nationale véritable, en tenant compte des résultats positifs de la Concorde Civile et des espoirs qu’elle a fait naître.

La réconciliation nationale constitue un défi de haute élévation morale interpellant notre foi et notre patriotisme ; il faut donc nous y préparer. Pour ma part, j’y ai investi, tout au long de ces dernières années, ma Foi de croyant, mais aussi ma fidélité à mes compagnons, les glorieux chouhada de la libération avec lesquels j’ai fait le serment non seulement de reconquérir notre indépendance nationale, mais aussi et surtout de construire l’Algérie dont ils ont rêvé et pour laquelle ils se sont sacrifiés. Je remercie Dieu le Tout-Puissant de voir le peuple algérien partager cette même volonté qui nous permettra de réaliser effectivement la réconciliation nationale.

Dans sa très grande majorité, le monde a assisté sans réaction et souvent même sans compassion, au martyre de notre peuple face à l’hydre du terrorisme que nous combattions et que nous dénoncions déjà comme un fléau qui ignore les frontières.

Ce silence s’est trop souvent paré hypocritement des vertus de la démocratie et des droits de l’homme. Des voix ont même poussé l’indécence jusqu’à s’interroger sur « qui tue qui » en Algérie. Sans haine et sans rancœur, nous ne devons pas oublier cela, surtout lorsqu’il s’agit de consolider notre propre avenir national. »

La charte était chronologiquement la continuation de la concorde civile adoptée par référendum tout en la dépassant par les mesures d’application précises. À l’initiative de cette démarche, le président Abdelaziz Bouteflika avait sollicité par référendum, en septembre 1999, l’adhésion de la population à une politique du pardon.

Il y a dix ans, le 13 janvier 2005, entrait en vigueur la loi sur la Concorde civile, avec à la clé une « grâce amnistiante » au profit de 6. 000 combattants de l’Armée islamique du salut (AIS, branche militaire du Front islamique du salut, FIS), qui avaient pris les armes contre le régime au début des années 1990, sous le commandement de Madani Mezrag.

Il y avait lieu de rappeler que le défunt président Ahmed Ben Bella avait soutenu le projet de réconciliation nationale ; que  des représentants de l’ex-FIS à l’étranger, tel Rabah Kébir, avaient eu une position favorable avec des réserves.

Les partis politiques ont, dans leur majorité, adopté la démarche présidentielle : FLN, RND, Hamas, Ennahdha, tandis que d’autres partis ont émis que  «  le peuple veut la paix et la réconciliation, il n’y a pas lieu de le convoquer pour adopter  une charte.

Le référendum a consacré la ligne du président de la République et les textes d’application ont rapidement suivi le vote populaire.

Le 28 avril 2o14, lors de son investiture, il a déclaré : «  Le premier de ces engagements est de travailler avec vous à la préservation. La Réconciliation nationale reste ma priorité, au nom du peuple qui l’a faite sienne de la stabilité du pays.

La main de l’Algérie demeure tendue à ses enfants égarés que j’appelle de nouveau à revenir dans leur foyer. »

La réconciliation nationale est ainsi un processus, dont l’achèvement est tributaire d’autres avancées.

 

L’étude des juristes

L’objet, «  Charte de la paix et de la réconciliation nationale » a été abondamment analysé par  des juristes de renom, en Algérie et dans le monde.

« […] le peuple algérien souverain approuve la présente charte pour la paix et la réconciliation nationale et mandate le président de la République pour prendre toutes les mesures visant à en concrétiser les dispositions. »

Cet article 47 a souvent été analysé du point de vue de l’accroissement des pouvoirs du président, d’autres y relèvent la volonté de poursuivre « la préservation de la Réconciliation nationale. »

 

La réconciliation nationale dans des accords internationaux

Les Algériens seraient-ils surpris d’apprendre que la charte de la paix et de la réconciliation nationale est une des sources inspiratrices d’accords internationaux, comme l’Accord d’association  avec l’Union Européenne ?

« Parachever les réformes et la réconciliation nationale » tel est le point qui fait mention de tous les programmes lancés (Plans 2004-2009, 2010-2014, 2015-2019)

Seraient-ils non moins surpris que la Banque mondiale s’y réfère ?

 

Imbrication des actions

Le parachèvement de la charte de la réconciliation nationale passera-t-il par son inscription dans les fondements de la Constitution, que le président veut consensuelle ?

Merouane Azzi pense que « tout se clarifiera dans les prochains jours. La création d’un parti par des islamistes qui ont pris les armes contre l’Etat et commis des actes terroristes est interdite par la loi.

Celle-ci devra être modifiée ou abrogée si l’autorisation est accordée. »

O. Larbi


D’après l’article 26 de la charte pour la paix et la réconciliation nationale Madani Mezrag n’a pas le droit d’exercer une activité politique

Conformément à la loi et aux dispositions de l’article 26 de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui, rappelons-le, a été adoptée par voie référendaire en 2006, l’ancien leader du parti dissous (FIS) Madani Mezrag n’a plus le droit d’exercer aucune activité politique, d’où l’impossibilité pour lui de créer dans les conditions actuelles un parti politique, a indiqué Me Merouane Azzi.

«L’article 47 de la charte confère au président de la République les prérogatives pour apporter de nouvelles dispositions à cette charte.

Par conséquent, seule une décision présidentielle pourrait lever cette interdiction», a souligné Me Azzi.

R. R.


Elargissement de la catégorie des victimes de la tragédie nationale : Les rappelés du service national et les soldats blessés au combat pourraient bénéficier des indemnisations

Le rapport final de la cellule pour l'application des dispositions de la Charte pour la réconciliation nationale, dont l’activité a pris fin récemment après 9 années d’activité, sera remis dans les prochains jours au président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.

Parmi les propositions et recommandations contenues dans ce rapport, l’élargissement des catégories des victimes de la tragédie nationale. A cet effet, la cellule propose d’inclure les rappelés du service national durant les années quatre-vingt-dix et les soldats blessés lors de missions sécuritaires ayant un rapport avec la lutte antiterroriste dans la catégorie des victimes de la tragédie nationale afin de leur permettre de bénéficier des indemnisations prévues à cet effet.

Me Azzi a rappelé qu’en 2011, la cellule avait identifié 15 catégories de victimes de la tragédie nationale parmi lesquelles, les femmes violées, les victimes «économiques», les détenus du Sud et les enfants nés aux maquis.

«L’actualisation de la charte permettra aux rappelés du service national et les soldats blessés au combat de bénéficier des mêmes droits que ces catégories», a indiqué Me Azzi.

R. R.

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