Les participants à une rencontre d’étude sur «la responsabilité médicale», organisée samedi à Sétif, ont appelé à la nécessité d’élargir les conseils de déontologie médicale aux avocats et aux magistrats.
Initiée conjointement par la cour de justice, l’ordre des avocats et le conseil régional de l'ordre des médecins de Sétif, les participants à cette rencontre recommandent la mise en place d’un cadre juridique spécial aux erreurs médicales et à la constitution d’une commission mixte à mission consultative au niveau des cours de justice.
Ils ont également recommandé à ce que cette commission soit composée de magistrats et de médecins pour étudier les erreurs médicales avant d’engager des poursuites judiciaires, mais aussi de placer la profession du médecin légiste sous la tutelle du ministère de la Justice et non plus sous celle de la Santé.
L’objectif de la rencontre est de cerner toutes les problématiques liées aux erreurs médicales dont la responsabilité personnelle du médecin, a indiqué en marge de la rencontre, le procureur général près la cour de justice de Sétif, Djillali Bellala.
Cette même source a évoqué aussi la nécessaire refonte des lois liées à la protection de la santé et à la déontologie et éventuellement le code pénal, assurant que l’expertise médicale confiée à des médecins légistes qui soient «assermentés» est la seule habilitée à attester s’il y a ou non erreur médicale.
La rencontre qui a réuni 600 participants des wilayas de Bordj Bou Arreridj, M’sila et Sétif appartenant au secteur de la justice, a donné lieu à la présentation de 8 communications sur la responsabilité médicale des points de vues médical et juridique, les responsabilités du médecin et l’établissement médical ainsi que le rôle du conseil de l'ordre des médecins.
