Le Sahara occidental est «un territoire non autonome», a réaffirmé lundi la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, soulignant que le statut final de ce territoire fait l'objet d'un «processus de négociation» mené sous l'égide des Nations unies.
«Le Sahara occidental est classé par les Nations Unies comme un territoire non autonome.
Le statut définitif du Sahara occidental fait l'objet d'un processus de négociation mené sous les auspices de l'ONU», a-t-elle écrit dans sa réponse, au nom de la Commission, à l'eurodéputée Maria Lidia Senra Rodriguez, se gardant de «préjuger des résultats» du processus de négociation.
La haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a réitéré, dans ce contexte, le «soutien» de l'Union européenne aux efforts déployés par le Secrétaire général de l'ONU pour parvenir à «une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assurera l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations unies».
Mme Mogherini qui répondait à l'eurodéputée sur les mesures que la Commission compte prendre pour s'assurer que le peuple sahraoui ait la souveraineté sur ses propres ressources, actuellement exploitées par le Maroc, a réaffirmé, ainsi, la position de l'UE par rapport au conflit du Sahara occidental, alors que les deux parties ont engagé des discussions sur leurs accords commerciaux afin de se conformer au jugement de la Cour européenne de justice (CJUE).
Le 21 décembre 2016, la CJUE a statué que, selon la Charte des Nations unies, le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu'en vertu du principe erga omnes d'autodétermination et du principe général de l'effet relatif des traités, les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental sans le consentement du peuple du Sahara occidental.
En effet, la CJUE a relevé dans son arrêt que compte tenu du statut «séparé et distinct» garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, «il est exclu de considérer que l’expression territoire du Royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire».
Rappelant le principe de l’effet relatif des traités en vertu duquel un traité ne doit ni nuire ni profiter à des tiers sans leur consentement, la Cour a estimé que «le peuple de ce territoire doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en oeuvre de l’accord de libéralisation».
La Commission européenne a demandé et obtenu en mai dernier des Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord d'association et de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental. Ces négociations ont suscité l'indignation de nombreux députés européens qui ont dénoncé la poursuite de ces pourparlers, estimant que ces tractations contreviennent à la décision de la Cour et enfreignent le droit international.
«(...) l'UE semble être engagée dans un processus de négociations commerciales qui contrevient directement à la décision de la Cour de justice et enfreint les principes fondamentaux du droit international», ont écrit les députés européens Florent Marcellesi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Pascal Durand, Bart Staes et Margrete Auken, sur le blog du groupe des Verts au Parlement européen.
Compte tenu du «statut distinct et séparé» du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la CJUE dans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, ont rappelé les députés européens.
Par conséquent, ont-ils poursuivi, le Maroc n’est pas habilité à s’exprimer au nom du peuple d’un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues, et le consentement du peuple du Sahara occidental est nécessaire pour toute activité économique concernant son territoire et ses ressources naturelles.
Les députés européens ont mis la Commission en garde contre toute man£uvre visant à confondre le «peuple» du Sahara occidental avec la «population» du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la CJUE se réfère explicitement au consentement du «peuple du Sahara occidental».
Une délégation canarienne organise un sit-in de solidarité avec les prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik
Les membres d'une délégation canarienne de haut niveau ont organisé, dimanche, à Chahid el Hafedh, un sit-in de solidarité avec les prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik, et ont appelé à la libération «immédiate et inconditionnelle» de tous les prisonniers politiques sahraouis des prisons marocaines, a rapporté lundi l'agence de presse sahraouie (SPS).
Les participants ont, lors du sit in tenu au siège de la Télévision sahraouie, appelé à la libération «immédiate et inconditionnelle» de tous les prisonniers politiques sahraouis et ont condamné la «déportation arbitraire du groupe de Gdeim Izik sans avis préalable et sa répartition dans diverses prisons marocaines situées à des milliers de kilomètres de leurs familles».
La délégation canarienne se compose de personnalités parlementaires de différents groupes politiques, des représentants du gouvernement des Iles Canaries et des mouvements de solidarité dans la même région, dont le président de la Fédération des institutions solidaires avec le peuple sahraoui (FEDISA), Carmelo Ramirez, ainsi que le doyen de l'Université de Laguna, a précisé l'agence sahraouie.
La délégation comprend également des représentants des partis politiques, des associati ons, des municipalités et de la société civile.
Sa visite, de quelques jours, vise à examiner de plus près la situation humanitaire des réfugiés sahraouis et à exprimer leur solidarité avec le peuple sahraoui et sa juste cause.
La délégation canarienne aura plusieurs rencontres avec des responsables et des hauts fonctionnaires de l'état sahraoui et du Front Polisario, a-t-on ajouté de même source.
La décolonisation du Sahara occidental «est une priorité de l'ONU»
Le Kenya considère que la décolonisation totale de l'Afrique et d'autres parties du monde dont le Sahara occidental «est une priorité de l'ONU», a déclaré l'ambassadeur du Kenya aux Nations Unies, Koki Muli Grignon, rappelant que la position de l’Union africaine (UA) concernant la question sahraouie est claire et favorable à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental occupé par le Maroc depuis plus de 40 ans.
«Le Sahara occidental reste un
colonie parce que c'est un territoire riche en ressources naturelles», a souligné M. Grignon devant la Commission de décolonisation de l'ONU, regrettant que «tous les efforts visant à résoudre ce conflit n'ont pas aboutis aux résultats escomptés».
A cet égard, le Kenya exprime son soutien à «l'initiative du Secrétaire général de l'ONU pour le Sahara occidental et à la nomination de son nouveau représentant personnel, Horst K?hler». L’ambassadeur du Kenya a appelé les deux parties au conflit, le Front Polisario et le Maroc à «engager des négociations en tant que membres de l’UA et sans conditions préalables sous les auspices du Haut Représentant de l'UA pour le Sahara occidental, en vue de trouver une solution juste et durable au conflit du Sahara occidental''.
Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non-autonomes, donc éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur octroi de l'indépendance aux pays et peuple coloniaux, le Sahara occidental, dernière colonie d'Afrique, est occupé par le Maroc depuis 1975, soutenu par la France.
Le Mozambique appelle à «des actions concrètes» pour permettre aux Sahraouis d'exercer leur droit à l'autodétermination
L'ambassadeur du Mozambique aux Nations Unies, Carlos Costa, a appelé la communauté internationale à mener «des actions concrètes pour permettre au peuple du Sahara occidental d'exercer son droit à l'autodétermination».
«Nous appelons le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et la communauté internationale à mettre en £uvre leurs propres résolutions», et à «soutenir les efforts de l'Union africaine et son envoyé spécial, Joaquim Chissano, ancien président du Mozambique», a déclaré M. Carlos Costa devant la Commission de décolonisation de l'ONU.
«Garantir l'autodétermination du peuple du Sahara occidental demeure le noble objectif de la communauté internationale, en particulier les Nations Unies et l'Union africaine», a déclaré l'ambassadeur du Mozambique qui a souligné que «l'autodétermination et la liberté» doivent être appliquées dans le cas du Sahara occidental.
Cela constitue pour le Mozambique une préoccupation face au «manque de progrès dans le processus de décolonisation» au Sahara occidental, a-t-il relevé. Par conséquent, «le Mozambique soutient la tenue d'un référendum comme seule voie devant conduire à une solution libre et pacifique au conflit au Sahara occidental», a déclaré le diplomate mozambicain.
Enfin, le représentant du Mozambique a exprimé le soutien de son pays aux efforts de l''ONU et l'UA, ainsi que son engagement à contribuer à l'action du nouvel envoyé personnel du SG de l’ONU pour le Sahara occidental, Horst Kohler.
Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non-autonomes, donc éligible à l'applicaion de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur octroi de l'indépendance aux pays et peuple coloniaux, le Sahara occidental, dernière colonie d'Afrique, est occupé par le Maroc depuis 1975, soutenu par la France.
