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Accords UE-Maroc: la Commission appelée à arrêter "immédiatement" le processus de consultation

Publié par DKNews le 05-03-2018, 16h09 | 13
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L'association sahraouie de défense des droits de l'homme "El-Ghad" a appelé lundi la Commission européenne à arrêter "immédiatement" le processus de consultation mené dans le cadre des négociations avec le Maroc pour la conclusion d'un accord additionnel à l'accord d'association, dénonçant son "intention claire" de contourner l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) rendu en décembre 2016.

L'association sahraouie a lancé, dans un communiqué, "un appel à la Commission européenne pour qu'elle arrête immédiatement toute consultation avec des acteurs du territoire du Sahara occidental jusqu'à l'obtention de l'autorisation de procéder à des négociations avec le Maroc auprès de l'organe représentatif du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario".

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Relevant le "manque de transparence" de la Commission lors du processus de consultation et de négociations, l'association El-Ghad a exprimé sa "profonde inquiétude" sur les raisons pour lesquelles l'exécutif européen a entamé un processus de consultation avec des groupes d'acteurs au Sahara occidental sans avoir préalablement obtenu le consentement du représentant du peuple de ce territoire, le Front Polisario.

Cette association sahraouie qui affirme avoir été invitée à participer aux consultations menées par la Commission européenne, a estimé que ce processus "n'aurait jamais dû être initié", déplorant les manœuvres de l'exécutif européen qui a tenté de leur faire croire que le Front Polisario a accepté le processus de consultations.

Réitérant son refus de prendre part au "processus de consultation" initié par la Commission qui "a clairement l'intention de contourner les arrêts de la CJUE en violation du droit international", l'association El-Ghad a soutenu qu'"aucune des organisations citées par la Commission au Parlement européen le 20 février 2018 pour participer au ‘processus de consultation’ n'est représentative du peuple du Sahara occidental".

L'association El-Ghad a exprimé, à ce titre, sa "frustration" quant à la sélection des organisations qui "ne s'est pas faite par les représentants du territoire du Sahara occidental, mais par la Commission et Rabat".

Selon cette association de défense des droits de l'homme, les parties invitées à participer aux consultations annoncées par la Commission européenne "sont toutes des organisations marocaines présélectionnées et représentent seulement l'intérêt des autorités et des entreprises marocaines" dans les territoires occupés du Sahara occidental.

"Ces organisations ne peuvent jamais accorder le consentement du peuple sahraoui", a-t-elle souligné.

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Le 21 décembre 2016, la CJUE a rendu un jugement établissant clairement que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquaient pas au territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt, la CJUE soulignait que si l’accord devait s’y appliquer, il faudrait un consentement préalable du peuple sahraoui, c’est-à-dire du Front Polisario, reconnu par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara occidental depuis 1979.

L'association s'est dite également "préoccupée" par la manipulation délibérée des expressions "peuple du Sahara occidental" et "population locale", deux "concepts fondamentalement différents".

En effet, ces expressions offrent une marge de manœuvre à la Commission dans la mesure où le nombre de colons marocains présent dans les territoires occupés a, aujourd’hui, dépassé le nombre d’habitants sahraouis.

L'approche de la Commission européenne est "profondément destructrice et intenable" et "contrevient directement au droit européen et international", a affirmé l'association El-Ghad, soulignant que cette approche tend également à "renforcer et financer l'occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc et menace de saper les efforts de l'envoyé spécial des Nations unies au Sahara occidental".

L'association sahraouie de défense des droits de l'homme a réaffirmé, à ce titre, la souveraineté permanente du peuple du Sahara occidental sur ses ressources naturelles, rappelant que "toute activité d'exploration ou d'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental, et tout accord commercial couvrant ce territoire doit obtenir le consentement du peuple sahraoui à travers son représentant légitime, le Front Polisario".

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