La nouvelle mouture du projet de loi de finances (PLF 2020) adoptée mercredi dernier par le Gouvernement contient de nouvelles dispositions favorisant l'investissement hors hydrocarbures, ainsi que la diversification des ressources financières.
A propos de l'encouragement de l'investissement hors hydrocarbures, le PLF 2020 comprend des mesures incitatives et des facilités d'ordre fiscal au profit des start-up, activant dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies, ainsi que la création de quatre (4) types de zones économiques sur le territoire national qui seront des incubateurs pour ce type d'entreprises.
Afin d'améliorer le climat des affaires, la nouvelle mouture du PLF 2020 maintient la levée des contraintes énoncées dans le cadre de la règle dite "51/49 %", appliquée sur les investissements étrangers en Algérie, au profit des secteurs hors hydrocarbures (non stratégiques).
Parmi les nouveautés du PLF 2020, figure la diversification des ressources de financement de l'économie à travers un éventuel recours, de manière sélective, au financement extérieur auprès d'institutions financières internationales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables.
Il s'agit aussi, dans ce contexte, de l'élargissement de la règle fiscale, notamment à travers le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens.
Proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques
Pour ce qui est de l'importation des véhicules de moins de trois ans, le PLF 2020 prévoit des mesures autorisant les citoyens à importer des véhicules touristiques d'occasion à moteur essence, de moins de trois ans, à leurs propres frais, moyennant paiement des droits et taxes légales et dans le respect des normes de protection de l'environnement.
D'autre part, l'accent a été mis sur "l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières", tout en veillant à maintenir un taux de croissance préservant l'activité économique et les postes d'emploi.
Le taux de croissance économique devra s'établir, selon le même projet de loi, à près de 1,8 % du Produit intérieur brut (PIB) au titre de l'exercice 2020.
D'autre part, le gouvernement accorde un intérêt particulier au recouvrement de tous les droits et recettes de l'Etat (impôts, taxes et baux), ainsi qu'à la valorisation de l'exploitation des débouchés des investissements économiques publics, afin de réduire au maximum le déficit budgétaire.
A cet effet, il a été décidé la mise en place de mécanismes permettant de recouvrer tous les impôts, taxes et droits au profit du Trésor et des Collectivités locales, selon une nouvelle vision pragmatique réunissant toutes les conditions nécessaires pour que tout responsable des opérations de recouvrement s'engage à atteindre le résultat fixé au préalable avant le début de chaque exercice.
Afin de sauvegarder la production nationale, il a été décidé d'astreindre les agriculteurs ayant bénéficié de subventions de l'Etat dans le cadre de leurs activités, à acquérir le produit national local en matériel agricole.
La réunion du gouvernement a été également consacrée à la présentation d'une proposition de réforme de la gouvernance des banques publiques nationales.
La réforme de la gouvernance concerne, la professionnalisation des Conseils d'administration des banques publiques, par l'intégration de membres indépendants choisis sur la base de leur maîtrise des services bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique, tout en séparant le rôle du Conseil d'administration de celui de Directeur général exécutif, chargé de la gestion opérationnelle de la banque.
Il s'agit également de développer des systèmes efficaces de contrôle des performances financières de l'Etat et de renforcer la transparence et la production de données sur les politiques de développement.
