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Etats-Unis: L'ex-conseiller présidentiel Don McGahn doit se soumettre à une assignation pour témoigner au Congrès (juge fédérale)

Publié par DK NEWS le 26-11-2019, 16h51 | 8
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Une juge fédérale américaine a statué lundi que l'ancien conseiller de la Maison Blanche, Don McGahn, doit se soumettre à une assignation adressée par la Chambre des représentants et témoigner au Congrès.

"Peu importe à quel point un conseiller présidentiel peut être occupé ou essentiel, quelle que soit sa proximité avec des projets sensibles de sécurité nationale, le président n'a pas le pouvoir de le dispenser de faire ce que la loi exige", a indiqué Ketanji Brown Jackson, juge d'une cour de district, dans son jugement de 118 pages.

"Les présidents ne sont pas des rois", a noté Mme Jackson, avant de souligner que "personne, pas même le chef de l'exécutif, n'est au-dessus de la loi". M. McGahn a été cité à comparaître en avril par le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerry Nadler, un Démocrate de l'Etat de New York, quelques mois avant le début de l'enquête en destitution contre Donald Trump. Le ministère de la Justice, qui représente M. McGahn dans ce procès, a déclaré plus tôt que le conseiller ne pouvait pas être contraint de témoigner au Congrès, arguant que le président et ses conseillers immédiats sont à l'abri de telles demandes.  Selon Mme Jackson, M. McGahn doit témoigner au Congrès mais conserve toujours la capacité d'"invoquer le privilège exécutif le cas échéant" lors de sa comparution. Les médias américains ont rapporté que le ministère de la Justice ferait appel de la décision de Mme Jackson et demanderait un sursis judiciaire pour empêcher M. McGahn de témoigner au Congrès.

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