Tous les députés européens sont protégés parune immunité dès le jour de leur élection, a tranché jeudi la justice del'UE : une victoire pour les indépendantistes catalans qui pourraitremettre en question l'incarcération en Espagne de l'ancien numéro 2 dugouvernement catalan Oriol Junqueras.
L'arrêt des juges européens a été considéré comme une victoire parl'ancien président de la région Catalogne Carles Puigdemont et Toni Comin,les deux autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen en mai2019, qui se sont réfugiés en Belgique.Ils ont réclamé la «libération immédiate d'Oriol Junqueras, dont lesdroits fondamentaux sont violés en Espagne, et la révision de son procès»lors d'une conférence de presse à Bruxelles.Carles Puigdemont a assuré vouloir siéger «aussi rapidement que possible»au Parlement européen.Il a invité les institutions européennes à abandonner leur «silencecomplice» et à s'engager dans une médiation pour trouver une solutionpolitique à la crise entre la Catalogne et Madrid.Alors qu'il était en détention provisoire depuis novembre 2017 après avoirété impliqué dans la tentative de sécession de la Catalogne cette mêmeannée, M. Junqueras a été élu au Parlement européen le 26 mai 2019. Mais laCour suprême espagnole a refusé de le libérer pour lui permettre departiciper le 2 juillet à la session constitutive de l'assemblée deStrasbourg.Aujourd'hui âgé de 50 ans, il a ensuite été condamné en octobre 2019 à 13ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.En statuant que «les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membresdu Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, del'immunité de trajet (jusqu'au Parlement européen) attachée à leur qualitéde membre», la Cour de Justice a désavoué la Cour suprême espagnole.Cela «implique de lever toute mesure de placement en détention provisoirequi aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection»,ont estimé les juges européens.Si la justice espagnole jugeait nécessaire de maintenir Oriol Junqueras endétention provisoire, elle aurait dû «demander dans les plus brefs délaisla levée de cette immunité au Parlement européen», ont-ils ajouté. Larequête fait alors l'objet d'un vote en plénière au Parlement et doitrecueillir la majorité des suffrages.La condamnation de M. Junqueras en Espagne est désormais entachée d'unvice, car il était protégé par son immunité lorsque la sentence a étéprononcée, a expliqué une source au sein de la Cour de justice.La Cour suprême espagnole, qui avait saisi la justice européenne, va doncdevoir trancher sur la base de cet arrêt concernant la validité de la peinede prison infligée au dirigeant indépendantiste.
