Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont voté lundi, lors d'une séance à huis clos, contre la levée de l'immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali, indique un communiqué de l'APN.
"Les députés de l'APN ont tranché, lundi, la question de levée de l'immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali, en recourant au vote à bulletin secret lors d'une séance à huis clos, présidée par le vice-président de l'APN Salah Eddine Dekhili", précise le communiqué.
Concernant les résultats du vote "201 députés ont voté "non" contre 43 "oui" et 35 absentions, avec 7 bulletins nuls. Ainsi, les députés ont voté pour le maintien de l'immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali, qui conservera ce droit reconnu pour les députés conformément aux articles 109, 110 et 111 de la Constitution".
La Commission des affaires juridiques avait auditionné le député en question après expiration du délai qui lui avait été accordé à l'effet de lui permettre de préparer un dossier pour se défendre contre les charges auxquelles il devait faire face".
Dans son rapport établi à cet effet, la commission a affirmé que le député en question "a nié avoir violé le règlement en vigueur dans les affaires citées dans la demande de levée d'immunité parlementaire introduite, contre lui, par le ministre de la Justice, affirmant son attachement au travail dans les cadres juridiques sans dépasser les prérogatives de quelque partie que ce soit.
