La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial a tenu jeudi une réunion consacrée à l’élaboration d’un rapport concernant la validation de la qualité de membre de quinze (15) nouveaux membres du Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, a indiqué la chambre haute du parlement dans un communiqué.
Présidée par Noureddine Belatrache, en présence du vice-présent du CN, chargé de la législation et des relations avec le Gouvernement et l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Boubtima, la réunion a été consacrée à l’élaboration d'un rapport de validation de la qualité de membre de 15 nouveaux sénateurs désignés par la président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en qualité de membres au Conseil de la Nation, au titre du tiers présidentiel, précise la même source.
Le rapport en question sera présenté en plénière prévue lundi matin, 22 juin 2020, devant les membres du Conseil pour approbation, conformément aux dispositions de la Constitution et du règlement intérieur du CN, a-t-on ajouté.
A noter que Bureau du Conseil de la Nation, réuni mercredi 17 juin sous la présidence de Salah Goudjil et en présence des présidents des groupes parlementaires et du contrôleur parlementaire, avait transmis le dossier à la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial pour élaborer un rapport à ce propos. Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune avait signé, dimanche, un décret présidentiel par lequel il a désigné les membres du tiers présidentiel au Conseil de la Nation.
