Les attributions du ministère de la Communication sont définies, notamment, dans l'article premier du décret exécutif 11-216 du 12 juin 2011. Il est ainsi stipulé que "dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son plan d'action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la Communication exerce ses attributions sur l'ensemble des activités liées à la promotion, la consolidation de la démocratie et de la liberté d'expression ainsi qu'au développement de la communication".
Dans la perspective du référendum du 1er novembre prochain, le "rôle central" incombe à l'ANIE. En effet, elle est en charge de la préparation, de l'organisation, de la gestion et de la supervision de l'opération référendaire. La loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l'ANIE fixe ses prérogatives en matière de communication. L'article 8 du texte charge l'Autorité de "déterminer les surfaces réservées à l'affichage et de garantir une répartition juste et équitable à l'intérieur des circonscriptions électorales", de "répartir, de manière juste et équitable, le temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux, en coordination avec l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV)" et de "faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales". Cette disposition traitant d'une compétition entre candidats --ce qui n'est pas le cas du référendum prochain-- des ajustements sont nécessaires. A ce titre, il appartient au Conseil, organe délibérant de l'Autorité indépendante, de faire application de l'article 19, alinéa 6, de la délibération du 17 septembre portant règlement intérieur (de l'ANIE) afin d'inviter des personnalités ou des institutions pour participer aux activités en vue de bénéficier de leurs expertises".
L'ANIE seule maitre d'oeuvre dans la conduite des opérations
électorales
L'Autorité peut trouver ces expertises chez des opérateurs, aussi bien publics que privés. Elle demeure, en tout état de cause, seule maître d'£uvre auquel la loi organique de septembre 2019 confère la conduite des opérations électorales. A ce titre, elle valide tout produit de communication avant son exploitation et sa mise à disposition au public dans les deux langues nationales et officielles. Elle arrête et répartit également les quantités requises en fonction des cibles et des supports. L'Autorité avait raison de mettre en avant, samedi 26 septembre, dans le cadre des préparatifs pour le référendum sur la Constitution, l'impératif de "respecter rigoureusement les consignes et recommandations fournies exclusivement par l'Autorité en matière d'organisation et de préparation".
De son côté, l'ARAV assume la mission que lui fixe l'article 54, alinéa 5 de la loi 14-04 du 24 février 2014 relative à l'activité audiovisuelle, de "veiller, par tous les moyens appropriés, au respect de l'expression plurielle des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de diffusion sonore et télévisuelle, notamment sur des émissions d'information politique et générale".
Le chantier de la révision de la Constitution constitue l'un des 54 engagements électoraux du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, portant sur l'instauration dÆune nouvelle République répondant aux aspirations du peuple.
L'amendement de la Loi fondamentale du pays vise à consacrer la démocratie, établir une stricte séparation des pouvoirs et un fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat.
