Un imposteur qui se faisait passer pour le procureur général près la Cour de Constantine et ses complices ont été arrêtés et placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction du parquet près le tribunal de Constantine, a déclaré samedi le procureur de la République, Abdelfatah Kadri.
L'accusé principal S.A, qui se présentait comme étant le procureur général près la Cour de Constantine et ses complices au nombre de six accusés pour constitution de réseau criminel ont été tous placés sous mandat de dépôt, a souligné M. Kadri au cours d’une conférence de presse.
L'accusé principal (S.A) est poursuivi pour usurpation d’identité (utilisation d’un titre lié à une profession réglementée par la loi), a précisé M. Kadri, ajoutant que des accusations d’escroquerie ont été infligées au premier accusé et le deuxième.
La participation dans l’utilisation d’un titre lié à une profession réglementée par la loi pour le deuxième accusé et la participation à l’escroquerie pour le troisième accusé, commencement pour l’octroi d’indus avantage au profit d’un fonctionna ire public lui permettant d’accomplir une mission aux quatrième et cinquième accusés, la participation à l'octroi d’indus avantages au profit d’un fonctionnaire public lui permettant d’accomplir une mission pour le sixième et le septième accusés et ce, conformément aux dispositions d’articles contenus dans le code pénal et dans la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Agissant sur la base d’une information provenant d’un établissement public administratif signalant un individu se présentant via le téléphone mobile comme étant le procureur général près la Cour de Constantine et demandant l’accomplissement de missions bien déterminées, et après avoir confirmé que le numéro de téléphone n’appartenait pas au procureur général, des instructions instantanées ont été données aux services de la Police judiciaire (brigade de recherche et d’intervention BRI) de la sûreté de wilaya de Constantine pour l’identification et l’arrestation du propriétaire de ce numéro de téléphone.
L'individu recherché a été arrêté le 16 novembre courant et après investigations il s’est avéré qu’il agissait avec des complices en utilisant cette qualité (procureur général) pour escroquer plusieurs individus et autres responsables d’établissements administratifs publics, a détaillé le procureur de la Républiq ue.
L'approfondissement de l’enquête a permis l’arrestation de deux individus impliqués qui accompagnaient en permanence l’accusé principal, selon M. Kadri qui a précisé que dans le cadre de cette affaire, il s’est avéré que le mis en cause a élargi son activité d’escroquerie et a pris attache avec une administration publique centrale pour intervenir dans un dossier au profit d’une entreprise étrangère possédant un siège en Algérie et opérant dans le domaine de l’électronique.
En contre partie, l’usurpateur d’identité a perçu la somme de 2.000.000 DA, a ajouté le procureur de la République, précisant que la représentante légale de l’entreprise étrangère, une avocate et deux (2) autres personnes avaient participé à cette affaire.
Après l’achèvement des procédures de l’enquête initiale, les mis en cause ont été présentés le 19 novembre 2020 devant le parquet près le tribunal de Constantine et dans une heure tardive, le juge d’instruction après avoir écouté les accusés a ordonné leur mise sous mandat de dépôt en attendant ce qui découlera de l’enquête judiciaire, selon la même source. Le parquet près le tribunal de Constantine a tenu, dans ce cadre, à informer le public sur les agissements de cet individu (S.A) en publiant sa photo et ses numéros de téléphone (0774-12-60-43 et 0540-76-84-09) , appelant tout citoyen possédant des informations sur cette affaire à se rapprocher du tribunal de Constantine pour déposer une plainte ou fournir des témoignages.
