Economie

Fonds national de l'environnement et du littoral : La nomenclature des recettes et dépenses fixée

Publié par DK NEWS le 13-12-2020, 16h00 | 6
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Un arrêté interministériel fixant la nomenclature  des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale intitulé  "Fonds national de l'environnement et du littoral", a été publié au Journal  officiel (N72).
Le présent arrêté daté du 2 octobre 2020, signé par la ministre chargée  de l'Environnement et celui des Finances, a pour objet de fixer la  nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale  n 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral" et a  pour recettes plusieurs taxes dont la taxe sur les activités polluantes ou  dangereuses pour l'environnement, lit-on sur le journal officiel.
Il existe parmi les taxes notamment, "les taxes spécifiques fixées par les  lois de finances, le produit des amendes perçues au titre des infractions à  la législation relative à la protection de l’environnement, les dons et  legs nationaux et internationaux, les indemnisations au titre des dépenses  pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des  déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le  domaine hydraulique et des nappes souterraines, dans le sol et dans  l’atmosphère.
Le Fonds national de l'environnement et du littoral bénéficiera de  dotations du budget de l'Etat pour le  financement des actions de  surveillance et de contrôle de l'environnement, le financement des actions  d'inspection environnementale et les dépenses relatives à l'acquisition, à  la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux.
Ces dotations concerneront également les dépenses relatives aux  interventions d'urgence en cas de pollution marine accidentelle, ou par les  hydrocarbures ou toute autre substance ou déchet générés par toute autre  activité située à terre et les exercices de simulation.
Ces dotations financent également différents programmes en relation avec  l'environnement tels les programmes de protection et de réhabilitation des  sites naturels et des espaces verts, les programmes de protection des sites  dégradés ou menacés de dégradation ou d'érosion et des zones naturelles  d'intérêt écologique et les programmes de réhabilitation des espaces  terrestres et marins remarquables et/ou nécessaires au maintien des  équilibres naturels, en vue de leur conservation.
Les programmes concernent également la réhabilitation des milieux  montagneux, forestiers, steppiques, désertiques, oasiens  et humides ainsi  que la protection, la réhabilitation et le développement des espaces verts.
  
 Mise sur pied d'un comité de suivi et d'évaluation
Ainsi, il a été institué auprès du ministre chargé de l'Environnement,  dans la limite  de ses attributions, un comité de suivi et d'évaluation chargé d'examiner  le programme d'action et d'arrêter la liste des projets à financer, lit-on  sur le JO N72 .
Ce comité de suivi a également pour mission de se prononcer sur la  priorité des actions à financer et d'établir un bilan annuel. Composé de membres représentants les différentes directions de  l'administration centrale, le comité de suivi et d'évaluation est assisté,  dans ses missions, par un secrétariat chargé de dresser les procès-verbaux  des réunions tenues de ce comité.
 

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