Actualité

APN : Examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite

Publié par Dknews le 24-11-2021, 18h17 | 23
|

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mardi, une réunion consacrée à l'examen des propositions d'amendement des projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation illicite, a indiqué un communiqué de l'APN.

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu une réunion, présidée par Mohamed Aziz, président de la commission, et consacrée à l'examen "des propositions d'amendement contenues dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 relative au code pénal, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, et ce, en vue de leur examen avec les délégués de leurs auteurs", a précisé le communiqué.

Le communiqué a rappelé que le bureau de l'APN avait soumis "5 propositions au texte modifiant et complétant le code pénal, ainsi que 9 autres propositions concernant le texte relatif à la lutte contre la spéculation illicite".

|
Haut de la page

CHRONIQUES

  • Walid B

    Grâce à des efforts inlassablement consentis et à une efficacité fièrement retrouvée, la diplomatie algérienne, sous l’impulsion de celui qui fut son artisan principal, en l’occurrence le président de la République Abdelaziz Bouteflika, occupe aujour

  • Boualem Branki

    La loi de finances 2016 n’est pas austère. Contrairement à ce qui a été pronostiqué par ‘’les experts’’, le dernier Conseil des ministres, présidé par le Président Bouteflika, a adopté en réalité une loi de finances qui prend en compte autant le ress

  • Walid B

    C'est dans le contexte d'un large mouvement de réformes sécuritaires et politiques, lancé en 2011, avec la levée de l'état d'urgence et la mise en chantier de plusieurs lois à portée politique, que ce processus sera couronné prochainement par le proj

  • Boualem Branki

    La solidité des institutions algériennes, la valorisation des acquis sociaux et leur développement, tels ont été les grands messages livrés hier lundi à Bechar par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Nouredine Bédoui.

  • DK NEWS

    Le gouvernement ne semble pas connaître de répit en cette période estivale. Les ministres sont tous sur le terrain pour préparer la rentrée sociale qui interviendra début septembre prochain.

  • Walid B

    Dans un contexte géopolitique régional et international marqué par des bouleversements de toutes sortes et des défis multiples, la consolidation du front interne s'impose comme unique voie pour faire face à toutes les menaces internes..

  • Walid B

    Après le Sud, le premier ministre Abdelmalek Sellal met le cap sur l'Ouest du pays où il est attendu aujourd'hui dans les wilayas d'Oran et de Mascara pour une visite de travail et d'inspection.