Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa a affirmé, lundi à Alger, que la loi modifiant et complétant la loi n 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical «vise à consolider la confiance des organisations syndicales» et à apporter un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l'arsenal juridique et la promotion du dialogue social».
Présentant le projet de loi devant les membres de la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire nationale, le ministre a précisé que les amendements proposés visent à «renforcer la confiance avec les organisations syndicales à tous les niveaux».
Ce texte constitue «un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l'arsenal juridique dans notre pays et le renforcement du système des droits et des libertés et tend également à approfondir la démocratie et la promotion du dialogue social», a-t-il ajouté. Le ministre a fait état de la création, à ce jour, de 158 organisations syndicales dont 99 organisations de défense des droits des travailleurs et 59 organisations patronales, tous secteurs confondus».
Evoquant les principales modifications proposées dans le cadre du projet de cette loi, le ministre a cité «l'amendement des dispositions de l'article 4 en vue de permettre aux organisations syndicales enregistrées de constituer des fédérations, des unions et des confédérations quel que soit leur profession» ainsi que les dispositions de l'article 56 pour renforcer la protection des délégués syndicaux de licenciement arbitraire ayant un lien avec l'exercice de leurs activités syndicales».
Le ministre a fait part de l'élaboration en cours d'un projet de loi cadre portant organisation de l'activité syndicale qui sera présenté à l'APN durant le premier semestre de l'année 2022.
