La Direction générale des impôts (DGI) a organisé un séminaire d'information sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement des impôts, introduites par la Loi de finances 2022, ainsi que sur le portail de télé-déclaration et de télé-paiement "Moussahama'tic", a indiqué lundi le ministère des Finances dans un communiqué.
Cet évènement, organisé lundi à Alger, intervient suite à l'assouplissement des restrictions sanitaires de lutte conte la Covid-19, et marque la reprise du programme d'action de la DGI en termes d'organisation de rencontres pour la vulgarisation de la législation et des procédures fiscales, tant en matière d'obligations qu'en matière de garanties, selon la même source. Organisée à destination de partenaires incontournables de l'administration fiscale, notamment l'Association nationale des conseillers fiscaux algériens (ANCFA), l'Ordre national des experts comptables (ONEC) et l'Organisation nationale des comptables agréés (ONCA), cette rencontre a regroupé une centaine de représentants des organismes invités ainsi que des cadres de l'administrati on fiscale. Dans son allocution d'ouverture, la directrice générale des impôts Amel Abdellatif, a présenté un exposé global sur les principales mesures de la Loi de finances 2022, ainsi que sur les nouvelles télé-procédures, mises en oeuvres récemment par l'administration fiscale, lesquelles permettent d'offrir aux contribuables une meilleure qualité de services rendus et de placer ces derniers au coeur des réformes engagées, ajoute le communiqué. A ce titre, elle a indiqué que cette rencontre "permettra de lever des ambigüités liées à l'application de certaines dispositions, à l'exemple de celles qui concernent la globalité du revenu". Elle a également mis l'accent sur "le rôle prépondérant que peuvent jouer les partenaires de l'administration fiscale, en leur qualité de +Relais+, dans le renforcement de la relation entre le contribuable et les services fiscaux".
Lors de ce séminaire, deux communications ont été présentées, la première a porté sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement de différents impôts et taxes, et ce, en relation avec les dispositions de la Loi de finances pour 2022. Il s'agit essentiellement de l'IRG, la taxe de formation professionnelle, la taxe d'apprentissage et la taxe foncière, selon le même texte. Quant à la deuxième communication, elle a eu pour objet la présentation des offres de services en ligne du portail "Moussahama'tic", suivie d'une démonstration pratique de l'utilisation de ce portail mis en ligne depuis juillet 2021, destiné aux contribuables relevant de services fiscaux non dotés du système d'information "JIBAYA'TIC". En effet, ce nouveau portail est destiné à faciliter les démarches administratives et à simplifier l'accomplissement des obligations fiscales des contribuables, en leurs permettant de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne, explique-t-on dans le communiqué. Le portail "Moussahama'tic" est disponible, actuellement, pour les contribuables relevant des wilayas d'Oran (directions Est et Ouest), Chlef, Tipaza, Alger (direction Ouest), Boumerdes, Tizi-Ouzou, M'sila, Mila, Ouargla, Illizi, Tamanrasset, Adrar, Tindouf, Bechar, et sera déployé progressivement sur les autres wilayas. Les débats ayant eu lieu, à la fin de la rencontre, ont permis de répondre aux interrogations soulevées par les participants et de recenser leurs préoccupations. A ce titre, la DGI s'est engagée à "intensifier les actions de communication pour simplifier les procédures, accompagner les contribuables et éviter les risques d'erreurs d'interprétation, selon le communiqué.
