Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a affirmé, jeudi à Alger, la poursuite des efforts pour la régulation du cadre législatif et organisationnel régissant l'activité de la promotion immobilière à travers la révision de la loi n 11-04.
"L'activité de la promotion immobilière doit être régie par un cadre législatif et organisationnel clair appliqué à la lumière des mutations socioéconomiques que connait le pays et pays garantissant une orientation stratégique bien définie", a indiqué le ministre, dans une allocution lue en son nom par le directeur général de la construction et des moyens de réalisation au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville, Rédha Bouarioua à l'ouverture des travaux de la 15e Assemblée générale du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).
Des chantiers ont été lancés, dans ce sens, en vue de réviser les dispositions de la loi 11-04 du 11 février 2011 régissant l'activité de la promotion immobilière 10 ans après son entrée en vigueur, a précisé le ministre, ajoutant que les préparatifs sont "en cours de finalisation" au niveau du secrétariat général du Gouvernement.
Le projet de révision permettra d'aplanir les obstacles en prenant en considération l'ensemble des propositions émanant des promoteurs, l'objectif étant d'enrichir le texte au titre d'une approche inclusive.
La révision de cette loi est une nécessité dictée par les impératifs d'adaptation de l'activité de la promotion immobilière aux exigences de la conjoncture, comblant ainsi les vides juridiques et traiter, partant, les problèmes auxquels est confronté le marché.
Et de mettre en avant, dans ce contexte, la contribution des promoteurs immobiliers en termes de développement socioéconomique de l'Etat algérien. Ils ont grandement participé à la résolution du problème de l'habitat et d'en réduire le déficit, a-t-il poursuivi.
M.Belaribi a salué "le saut qualitatif" réalisé par le fonds qui a intégré les technologies de pointe, afin d'améliorer les prestations prodiguées au profit des promoteurs immobiliers et des citoyens.
Le ministre a par ailleurs fait état de la réalisation de plus de 500.000 unités de logement (vente sur plans) depuis la création du fonds.
Il s'agit, précise-t-il, de 133.750 logements promotionnels libres (LPL), de 291.316 logements participatifs, de 144.050 logements promotionnels aidés (LPA), rappelant que le nombre des promoteurs immobiliers enregistrés
sur le fichier national est de 8.000 adhérents.
Le ministre a, en outre, fait part du lancement, dans les jours à venir, d'une plateforme numérique de traitement des demandes d'agrément dédié aux promoteurs immobiliers, indiquant, à ce titre, que l'Etat a érigé en priorité le secteur du logement, compte tenu de ses répercussions sur le développement économique.
D'autre part, M. Belaribi a appelé les promoteurs immobiliers à prioriser le produit national dans le cadre la politique publique de l'Etat visant à réduire la facture d'importation et à œuvrer constamment pour l'amélioration des niveaux de qualité du bâtiment, conformément aux normes en vigueur, afin d'atteindre les objectifs escomptés.
Les promoteurs immobiliers qui n'ont pas accompli les procédures d'enregistrement au fichier national, et qui ont été agréés avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret 19-243 (près de 1.900 promoteurs), sont invités à se rapprocher des services du fonds à l'effet d'accomplir l'opération d'enregistrement et d'adhésion, comme mesure dérogatoire dans un délai ne dépassant pas les six (6) mois.
