Economie

APN : les amendements proposés au projet de loi sur les espaces verts soumis à la commission spécialisée

Publié par DK NEWS le 16-06-2022, 21h59 | 7
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Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'institution, a soumis tous les amendements proposés au projet de loi relatif à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts à la commission spécialisée pour examen, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

"Après examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, le Bureau de l'APN a soumis tous les amendements proposés à la commission spécialisée pour examen avec les délégués de leurs auteurs car répondant aux conditions légales", a précisé le communiqué.

Le Bureau de l'APN a ensuite "examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau avant de transmettre au gouvernement celles répondant aux conditions légales", selon la même source.

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