Société

Souk Ahras : 10 et 12 ans de prison fermes contre deux personnes pour spéculation illicite à Sedrata

Publié par DKNEWS le 22-10-2022, 14h49 | 10
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Deux (2) personnes ont été condamnées  jeudi-soir de 10 et 12 ans de prison fermes par le tribunal de Sedrata dans  la wilaya de Souk Ahras pour "spéculation illicite sur des produits  alimentaires de base", a indiqué vendredi un communiqué du parquet.

Grace aux procédures de comparution immédiate pour le premier accusé, le  tribunal a prononcé à son encontre une peine de 10 ans de prison ferme  assortie d’une amende de 2 millions DA  avec mandat de dépôt, précise le  même document.

S’agissant de la deuxième personne accusée pour délit de spéculation  illicite sur des produits alimentaires de large consommation, le même  tribunal a prononcé à son encontre une peine de 12 ans de prison ferme  assortie d’une amende 3 millions DA avec mandat de dépôt, selon le  communiqué.

La loi relative à la lutte contre la spéculation illicite 21-15 du 29  décembre 2021 prévoit des sanctions vigoureuses contre les impliqués dans  ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité si le crime est  commis dans le cadre d’un groupe organisé.

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