Le procureur de la République près le tribunal de Barika (wilaya de Batna) a ordonné l’ouverture d’une enquête approfondie pour déterminer les causes de l’accident de la route survenu vendredi soir dans la commune de Bitam, qui a provoqué la mort de 8 personnes appartenant à une même famille, indiquée un communiqué du parquet.
Le communiqué, transmis samedi soir à l'APS, souligne qu’ ‘’en vertu des dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Barika porte à la connaissance de l’opinion publique qu’en date du 6 janvier 2023 à 22H 10 minutes, est survenu un accident de la route grave sur la RN 78 reliant les wilaya de Batna et Biskra, au lieu-dit Guern El Chenbouti, dans la commune de Bitam’’.
Le communiqué poursuit : ‘’Nous nous sommes rendus sur les lieux de l’accident, en présence des services de la police judiciaire qui ont été instruits aux fins d’ouvrir une enquête préliminaire sur la collision d’un véhicule de tourisme venant de Biskra et se dirigeant vers la commune de Bitam, contre un tracteur agricole roulant en sens inverse.
Cette collision a provoqué la mort de 8 personnes, le conducteur de la voiture et les 7 passagers’’.
‘’Le procureur de la République près le tribunal de Barika, compte tenu de ce qui précède, qui a également ordonné au groupement de la gendarmerie nationale territorialement compétent de poursuivre une enquête approfondie afin de déterminer les causes exactes de l’accident, de mettre en état d’arrestation le conducteur du tracteur, et suit également de près cette affaire.
Le responsable de l’accident sera poursuivit après l’achèvement de l’enquête, les mesures légales qui s’imposent seront fermement appliquées’’, ajoute le communiqué.
Le document rappelle que la loi 14/01 relative à la circulation routière du 19 août 2001 amendée, prévoit une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et une amende d'un million de dinars dans le cas d'un accident provoqué par un poids lourd, un véhicule de transport collectif ou de transport de matières dangereuses.
