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Conseil national des Droits de l'Homme : L'adoption du projet de loi sur la lutte contre la traite des personnes saluée

Publié par Dknews le 10-01-2023, 19h10 | 5
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Le Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) a salué, lundi, l'adoption par le Conseil des ministres, lors de sa réunion dimanche sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes.

Pour le CNDH, ce projet de loi est "une véritable consécration des droits de l'homme et de la dignité humaine" par le fait qu'il accorde, en conformité avec la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants".

Il a soutenu, à ce titre, que ce projet de loi est "une valeur ajoutée qui vient renforcer les textes juridiques dans le domaine de la protection des droits de l'homme, comme l'a souligné, à juste titre, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".

Le nouveau texte "démontre aussi la volonté de l'Algérie de mener une lutte acharnée contre ce crime abject de l'esclavage moderne axée sur une politique pénale sévère, tout en accordant une attention toute particulière à la mise en place d'une stratégie nationale de prévention contre les infractions de traite des personnes, incluant la détection des victimes", a-t-il ajouté.

 Selon le CNDH, "l'Algérie se préoccupe, également, des victimes de la traite des personnes et veille à leur assurer des centres d'accueil et à les accompagner par une prise en charge sociale, psychologique, médicale et juridique pour faciliter leur réinsertion sociale.

Elle facilite aussi le droit au retour en toute sécurité des ressortissants étrangers, victimes de la traite des personnes".

Le Conseil a fait savoir, dans ce contexte, que ce projet de loi "a été élaboré par le Comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes puis transmis au ministère de la Justice, et discuté au niveau du Secrétariat général du Gouvernement avant son adoption par le Gouvernement, puis par le Conseil des ministres.

Reste sa transmission au Parlement pour sa discussion et adoption avant sa promulgation par le président de la République", a-t-il indiqué, exprimant son souhait que cette phase "soit clôturée dans les meilleurs délais".

Rappelant que l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme pose de façon générale et absolue l'interdiction de la traite et de l'exploitation des personnes et que "le non-respect de cette interdiction est considéré comme l'une des violations les plus graves des droits fondamentaux", le CNDH a affirmé que la constitutionnalisation de la lutte contre la traite des personnes pour la première fois, à l'alinéa 3 de l'article 39 de la Constitution de 2020 "démontre la volonté de l'Algérie à lutter contre ce fléau et à accorder toute l'assistance et la protection nécessaires aux victimes".

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