La Cour d'Alger a organisé, dimanche, une journée d'étude sur "la protection des droits de la propriété intellectuelle sur internet", et ce parallèlement à l'installation du tribunal de commerce qui devrait notamment connaître de ces contentieux.
Présidant l'ouverture des travaux, la présidente de la chambre criminelle, Linda Haddad a affirmé que les tribunaux de commerce sont "une garantie et une protection pour les investisseurs sur leurs droits industriels et moraux", dans le contexte du développement technologique effréné qui fait du "cyberespace un lieu de violation de ces droits".
Cette réalité imposée par le développement technologique "a nécessité la mise en place de mécanismes incitatifs et réglementaires représentés dans un arsenal de lois et des tribunaux spécialisés pour statuer dans ces contentieux", ce qui est à même, selon la même responsable, "d'attirer davantage d'investisseurs dans le cadre de la nouvelle loi sur l'investissement et la couverture d'une justice spécialisée".
A cet égard, Mme Haddad a fait observer que la justice "joue un rôle important pour consacrer la sécurité juridique en matière d'amélioration du climat des investissements et de l'accélération de la cadence de règlement des contentieux avec la qualité et l'efficacité requise".
De son côté, le procureur général adjoint, Tahar Messaoudi, a expliqué que les tribunaux spécialisés de commerce sont "un pôle civil par excellence doté d'une compétence qualitative dans l'examen des affaires liées à la propriété intellectuelle, outre cinq autres spécialisations relatives aux contentieux des établissements bancaires, des entreprises économiques, des assurances, ainsi que des litiges en matière de transport maritime et aérien".
Les thèmes des trois interventions, animées par des professeurs spécialisés en droit, ont porté sur la protection de la propriété industrielle numérique, la protection de la propriété intellectuelle numérique et les mesures juridiques nationales de protection des droit d'auteur, notamment contre le piratage informatique, la protection des brevets, ainsi que l'exploitation économique des marques commerciales.
