La Commission des transports, des transmissions et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a écouté, dimanche, un exposé du Directeur général de l’Agence
nationale de l’aviation civile (ANAC), Hamza Benhamouda, dans le cadre de l'examen du projet de la nouvelle loi sur l'aviation civile, indique un communiqué de l'APN.
M. Benhamouda a rappelé que l'Agence, créée en vertu de la loi 19-04 du 17 juillet 2019, est chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l'aviation civile.
Elle veille au respect de toutes les règles et recommandations internationales émises par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui englobent plusieurs domaines tels que l'exploitation, la sécurité et la sûreté de l'aviation civile, ainsi que l'environnement.
Elle garantit, en outre, un transport aérien sûr et efficace, soumis à une concurrence équitable sur le marché national et international du transport aérien.
Le même responsable a également évoqué les articles du projet de loi en cours d'examen (loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 jui n 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile), à l'instar des articles 136 bis, 136 bis 1 et 136 bis 2, précise le communiqué.
Pour sa part, le président de la commission, Kamel Laouissat, a affirmé, au début de la réunion, que "l'examen du travail de cette agence constitue une opportunité propice pour échanger des idées sur le rôle qui lui a été confié", car étant "un organe qui contribuera à renforcer la position de l'Algérie dans le domaine du transport aérien", ajoute le communiqué. A l'issue de l'exposé, les membres de la commission ont eu l'occasion de soulever leurs préoccupations et leurs interrogations, exprimant leur volonté d'enrichir les articles du projet de loi en cours d'examen afin de "permettre à l'agence de mettre en œuvre sa feuille de route visant à renforcer le système de l'aviation civile en Algérie".
Ils ont également demandé des explications supplémentaires concernant les articles 136 bis, 136 bis 1 et 136 bis 2, selon la même source.
Les discussions ont, également, porté sur plusieurs aspects, notamment "la gestion et le financement de l'agence, la stratégie adoptée dans le domaine de l'aviation, la cybersécurité et l'accord relatif aux services de transport aérien entre l'Algérie et la France", conclut la source.
