Les services de la wilaya de Guelma ont organisé jeudi conjointement avec la Cour de justice de wilaya une journée d’étude régionale sur l’application des lois 23-18 et 23-21 relatives à la protection et la préservation des terres de l’Etat, aux forêts et aux richesses forestières avec la participation de représentants de 7 wilayas de l’Est du pays.
Dans une déclaration à la presse en marge de la journée, organisée à l’auditorium Sassi Benhamla de l’université 8 mai 1945 et supervisée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, le wali Mme Houria Aggoun a noté que la rencontre permet d’échanger et unir les visions et les efforts des cadres de la justice, des administrations et des corps de sécurité en matière de protection et préservation des terres de l’Etat et d’application des textes de lois. «La mise en œuvre ferme et étudiée de ces deux lois est de nature à mettre fin aux atteintes contre les terres de l’Etat par des constructions illicites qui constituent une menace pour l’environnement urbain et engendrent des problèmes sur les plans social et urbanistique», a affirmé la même responsable, estimant que ces textes apportent aussi un frein aux agressions contre les terres de l’Etat et les forêts que certains ont fait de leur accaparation une source d’enrichissement frauduleux .
Le procureur général près la Cour de Guelma, M. Larbi Akrout, a indiqué que la rencontre qui regroupe magistrats, officiers de police judicaire et gestionnaires des terres de l’Etat et des forêts vise à apporter une vision claire qui leur permettra, chacun en sa position, d’assumer la responsabilité de préserver les terres de l’Etat et les richesses forestières contre toute agression. Ces deux lois viennent concrétiser les instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune relatives à l’élaboration de textes qui protègent les terres de l’Etat, a-t-il affirmé relevant que la loi 23-21 relative aux forêts et aux richesses forestières répond aux préoccupations majeures liées au patrimoine forestier après la série d’incendies de ces dernières années et après 40 ans de la promulgation en 1984 de l’ancienne loi sur les forêts.
Les intervenants ont abordé les divers aspects liés à ces deux lois, notamment leur volet répressif qui prévoit des sanctions sévères allant jusqu’à 15 ans de prison et des amendes importantes en cas d’agression contre les terres de l’Etat ou d’incendie de forêt.
La rencontre qui a regroupé des participants des wilayas de Constantine, Skikda, Annaba, El Tarf, Souk Ahras, Tébessa et de Guelma a donné lieu à quatre communications portant, notamment sur les procédures de constatation des crimes d’atteinte aux terres de l’Etat et au patrimoine forestier, les divers crimes d’atteinte au bien foncier, son occupation illégale, l’incendie et la destruction des forêts.
