Le projet de la loi relative à la santé interdit la vente du tabac et des boissons alcoolisées aux mineurs et toute forme de publicité à ces produits.
Dans son chapitre IV sur les problèmes de santé particuliers et grands fléaux sociaux, le projet de loi note dans l'article 93 que «la vente de tabac ou produits du tabac aux mineurs est interdite».
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est, quant à elle, interdite sous peine de sanctions pénales, selon l'article 99. Dans la section consacrée au tabagisme du même chapitre, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements spécialement réservés aux fumeurs.
Les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont sommés d'informer les autorités nationales compétentes de la composition des produits, selon le projet de loi qui considère comme produits du tabac, tout produit destiné à être fumé, prisé, chiqué ou mâché.
Ledit projet de loi interdit, dans l'article 87, «toute forme de promotion, de parrainage et de publicité en faveur des produits du tabac». Pour les paquets de cigarettes, outre l'avertissement général portant la mention «La consommation du tabac est nocive pour la santé», un avertissement spécifique, des dessins ou des pictogrammes émanant de l'autorité sanitaire, «doivent figurer sur l'autre grande surface du paquet», selon l'article 88.
Dans la section consacrée à l'alcoolisme et toxicomanie, il est interdit aussi la publicité pour les boissons alcoolisées et leur consommation ainsi que pour tout autre substance nuisible à la santé.
Il est précisé, dans l'article 96, que «l'Etat met en place un programme national de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie». La prévention est assurée par «l'information, l'éducation sanitaire et la communication et par tout autre moyen approprié».
