Une journée d'étude et de vulgarisation de la nouvelle loi 02-24 du 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et de l'usage de faux, a été organisée lundi à Tizi-Ouzou par la cour de justice locale en collaboration avec la wilaya.
L'objectif de cette rencontre organisée aux profits des magistrats, éléments de la police judiciaire, des services de sécurité et des administrateurs locaux, est de leur permettre de se familiariser avec les dispositions de la nouvelle loi.
Adoptée en février dernier, la loi relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux vient "consolider le principe de moralisation de la vie publique et l’élimination de toutes pratiques frauduleuses qui ont proliférées jusqu’à prendre des proportions alarmantes", dira, dans son allocution, le wali, Djilali Doumi.
La nouvelle loi "définit avec davantage de précisions le délit de faux et d'usage de faux et apporte des mesures plus coercitives contre ce phénomène qui s'est transformé en comportement social dangereux et vise à consolider la confiance entre l'Etat et le citoyen", a-t-il ajouté.
De son côté, le procureur général près la cour de Tizi-Ouzou, le juge Abdelkader Amrouche, a souligné l’importance de cette nouvelle loi de par les nouvelles mesures persuasives et coercitives qu'elle apporte à la lutte contre le faux et l'usage de faux qui prend de l'ampleur et se renforce avec l'évolution des moyens technologiques.
"Les infractions liées au faux et l'usage de faux ont connu, ces dernières années, une grande expansion en raison du développement technologique d'où l'impérative vigilance quant à leur utilisation", a-t-il relevé.
Il a relevé également que la nouvelle loi prévoit des mesures répressives contre le trafic d'influence et contre toute utilisation de fausses informations pour bénéficier d'un quelconque bien ou privilège.
Au chapitre de la lutte contre la falsification des documents et certificats administratifs, le texte de la nouvelle loi prévoit dans son article 22 un emprisonnement de cinq (5) à sept (7) ans, assorti d'une amende allant de 500.000 à 700.000 DA pour quiconque contrefait, falsifie ou fait subir une altération à ces documents pour une fin quelconque.
Plusieurs questions sur des cas pratiques ont été, à l'occasion, soulevées par les participants à la rencontre.
